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4 réponses
La banque a du vous demander un acte de nototiété afin d'avoir une "liste officielle" des héritiers. Ce document est obligatoirement un acte notarié => contactez le notaire de votre choix pour l'obtenir. Vous verrez avec lui s'il est nécessaire de faire des recherches généalogiques.
Si oui, c'est qu'elles sont nécessaires pur prouver que vous êtes ou non seul héritier. Quant aux frais très élevés c'est vrai, ils sont dus par les héritiers retrouvés, pas par vous qui êtes déjà connu. Sauf, si les recherches n'aboutissent pas et que le généalogiste confirme que vous êtes bien le seul héritier. Là, il est évident que vous seul supporterez les frais.
Mais quoi qu'il en soit, il vous faudra bien prouver à un moment donné votre qualité d'héritier et établir votre quote-part !
Vous parlez de sa famille qui a réussi à vous joindre puis l'éventualité d'une erreur...Un notaire vous aiderait vraiment à y voir plus clair.
Si oui, c'est qu'elles sont nécessaires pur prouver que vous êtes ou non seul héritier. Quant aux frais très élevés c'est vrai, ils sont dus par les héritiers retrouvés, pas par vous qui êtes déjà connu. Sauf, si les recherches n'aboutissent pas et que le généalogiste confirme que vous êtes bien le seul héritier. Là, il est évident que vous seul supporterez les frais.
Mais quoi qu'il en soit, il vous faudra bien prouver à un moment donné votre qualité d'héritier et établir votre quote-part !
Vous parlez de sa famille qui a réussi à vous joindre puis l'éventualité d'une erreur...Un notaire vous aiderait vraiment à y voir plus clair.
jacques340
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14 août 2010 à 18:42
14 août 2010 à 18:42
sa famille connait sans doute le notaire qui règle la succession .c'est ce notaire que vous devez voir et prouver votre filiation toute la suite se fera tranquillement
Merci pour votre réponse!
Deux semaines plus tard, après avoir réglé toutes les formalités, je n'en sais toujours pas plus. Mon père avait quelques économies en banque et la banque me demande mes intentions (accepter ou non la succession). Elle me dit qu'il faut connaitre tous les héritiers mais parallèlement, m'explique que dans le cas présent, le recours à un notaire et un généalogiste couterait tant que cela amputerait la somme restante sur le compte de 60% (avec les frais de succession etc). Quoi faire??? Votre avis??? D'avance merc!
Deux semaines plus tard, après avoir réglé toutes les formalités, je n'en sais toujours pas plus. Mon père avait quelques économies en banque et la banque me demande mes intentions (accepter ou non la succession). Elle me dit qu'il faut connaitre tous les héritiers mais parallèlement, m'explique que dans le cas présent, le recours à un notaire et un généalogiste couterait tant que cela amputerait la somme restante sur le compte de 60% (avec les frais de succession etc). Quoi faire??? Votre avis??? D'avance merc!
Je souhaite préciser que j'ai remué ciel et terre à mon niveau, en contactant des collègues, patrons, voisinage.... toute personne susceptible de m'apprendre davantage! L'état civil de mon père ne mentionne pas le moindre mariage ni divorce, on m'a expliqué qu'il pouvait très bien s'agir dune erreur! Bref, suis un peu découragé ce jour, et vos éclairages seraient les bienvenus!
jacques340
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1 sept. 2010 à 09:34
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la banque n'a pas à vous demander si vous acceptez ou non la succession .
c'est au notaire de vous présentez un actif ou passif et là seulement vous accepterez ou refuserez
c'est au notaire de vous présentez un actif ou passif et là seulement vous accepterez ou refuserez
et oui clément, même s'il n'y a pas d'immeuble, il faut charger un notaire (peut être celui qui a reçu le testament authentique) d'établir un acte de notoriété, acte officiel qui détermine tous les héritiers et qui est obligatoire au delà de 5335 € sur les comptes bancaires et qui évite de vous en occuper...
et si vous êtes réconnu en votre qualité d'enfant naturel, vous êtes héritier réservataire et en ligne directe, donc un abattement de près de 160 000 € sans droits de succession et limité en tout état de cause à 40% de droits - si vous n'êtes pas reconne comme descendnats, vous pourrez percevoir la quotité disponible (en fonction du nombre d'enfants) mais là ce sera avec 60% de droits de succession ....
et si vous êtes réconnu en votre qualité d'enfant naturel, vous êtes héritier réservataire et en ligne directe, donc un abattement de près de 160 000 € sans droits de succession et limité en tout état de cause à 40% de droits - si vous n'êtes pas reconne comme descendnats, vous pourrez percevoir la quotité disponible (en fonction du nombre d'enfants) mais là ce sera avec 60% de droits de succession ....
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