Voisin

Résolu
anmarie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 août 2010 à 09:00
anmarie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 août 2010 à 13:41
Bonjour, avec mon voisin , ns partageons un mur mitoyen , il a l'intention d'éléver sa toiture , j'ai une fenétre sur ce mur mitoyen qui donne sur son actuel toit ! il me dit qu'il va supprimer cette fenétre !
A t il le droit ?

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
14 août 2010 à 12:15
Déja il lui faut un permis de construire.Il n'a pas le droit d'obstruer votre fenêtre
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anmarie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 août 2010 à 13:40
merci
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Bonjour,

A votre place, je m'arrangerai pour prendre des photos de ce mur montrant bien votre fenêtre , mais aussi de profil avec une vue d'ensemble comprenant également sa maison.

Il est important de pouvoir montrer l'emplacement exact de votre ouverture...

Cordialement.
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anmarie Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014
14 août 2010 à 13:41
En vs remerciant
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