façades et co-propriété

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire de murs commerciaux (mon locataire est un pressing) au rez de chaussée d'un immeuble. 
Ma façade n'en est pas une car le commerce ne possède qu'une devanture vitrée. Par ailleurs, je n'ai aucun accès aux parties communes.

Le syndic de ma co propriété va effectuer des travaux de façades et m'intègre à hauteur de ma part ces futurs travaux.

Je lui ai écris en leur exprimant mon souhait de ne pas participer finanacièrement à ceux ci mais il ne veut rien savoir.

Pourriez vous me dire si je suis dans mes droits, et si cela est le cas quel article de loi ou règlementaire puis je faire valoir.

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour : Lorsqu'on est en copropriété, il faut bien comprendre qu'on fait partie d'un ensemble et qu'on est tenu à respecter le règlement de copropriété.

Votre magasin comporte des millièmes ou tantièmes qui servent au calcul de votre participation aux diverses charges, et vous ne pouvez y échapper. Peu importe que vous n'ayez pas accès aux parties communes.

Donc vous êtes dans l'obligation de participer. Par contre vous pouvez demander à combien se monterait votre participation histoire d'avoir une idée de la dépense.

Si la façade est sale, cela ne met pas votre magasin en valeur, c'est certain. Et de toutes façons, vous ne pouvez échapper à l'obligation de participer. Vous êtes en copropriété, donc vous êtes engagé, que vous le vouliez ou non.

La copropriété, c'est tout différent de la maison individuelle, et on ne peut pas se soustraire à ses obligations.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faut bien regarder si les charges qu'on vous fait payer correspondent aux tantièmes -ou millièmes- de votre magasin. C'est porté sur votre acte de propriété.

Et en cas de doutes, prenez tous vos papiers, et allez voir votre notaire qui sera de bon conseil. La consult d'un notaire est en principe gratuite.

Façades et co-propriété

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