Probleme en rapport avec CDD. Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Voila je vous explique ma situation ; je suis cuisinier et travail en CDD depuis bientôt 2 ans et demi. 
J'ai eu un premier CDD de 6 mois puis 2 autres de 1 an chaqu'un.

Mon patron refuse de déclarer toute ma paye du coup je suis déclarer le SMIC et j'ai un peu plus de 600 euros en liquide.(Ce que j'ai du accepter car il me fallait un travail) Si ce n'était que sa encore , comme c'est bien reconnu dans l'hôtellerie les heures supplémentaires sa y va ,j'ai un contrat de 40 h par semaine et je fait a peu pres 60 h par semaine suivant les periodes sa peut aller plus loin mais c'est rarement le sens inverse du coup j'ai a peu pres 40 h d'heure sup par mois et sa mon patron ne veut pas me les payer non plus .

Mon CDD se termine a la fin du mois de novembre. mon patron veut que je reste et me faire signer un CDI toujours déclarer le SMIC  et du coup j'ai vu par ci et la que je n'aurai pas le droit a ma prime de précarité si je refuse de signer le CDI, et si je le signe je suis perdant aussi , car en plus de sa mon chef de cuisine par et je vais du coup devoir passer chef et tout sa me fera faire encore plus d'heure et mon salaire ne bougera pas.

J'aimerai savoir quels recours j'ai car sa me ferai mal d'avoir passer plus de 2 ans en CDD et partir sans rien (prime de précarité en outre) voir même toutes ces heures supplémentaire qui sont "données" pour ainsi dire depuis tout ce temps.

Voila en gros ce qui se passe, si il faut plus d'informations je suis a votre disposition.

En attendant des avis je vous remercie par avance de m'accorder un peu de temps.

tania57 · Answer

déjà tenez bien vos comptes d'heures sur un calendrier
le truc serait de lui réclamer vos heures supplémentaires un mois avant la fin de votre cdd
(on a 5 ans pour revenir)
et lui donner un délai de 10 jours pour vous les régler avec copie à l'inspecteur de travail
mais bon je ne pense pas que vous aurez votre cdi dans ce cas

exocé · Answer

Mais je ne compte pas rester justement j'aimerai partir de la bas mais pas les mains vides :)

tania57 · Answer

donc commencez à fourbir vos armes
un calendrier ou toutes vos heures sont notées
peut etre voir quelles sont les personnes qui pourraient témoigner de cela
et un truc à aucun moment vous ne parlerez d'argent donné au noir 
commencez à faire ce travail et un mois avant vlan vous passez à l'attaque

exocé · Answer

je suis en train de faire sa mais sa va etre long merci deja pour sa :)

tania57 · Answer

après quand vous serez en période de "crise" vous irez voir un syndicat ils ont de très bons défenseurs et en plus c'est gratuit mis à part votre cotisation

exocé · Answer

quel genre de syndicat ? et sinon au niveau de la prime de précarité il y a un moyen de l'avoir ?merci

tania57 · Answer

s'il ne vous fait pas de cdi elle sera obligatoire
et un syndicat de défense des travailleurs

exocé · Answer

donc si je refuse le cdi c'est bon ?

tania57 · Answer

non ce n'est pas bon je n'ai pas dit ça
j'ai dit de lui demander le paiement des heures supplémentaires un mois avant la fin de votre cdd pour qu'il n'ait pas envie de vous proposer un cdi

exocé · Answer

ok désolé ^^

exocé · Answer

merci beaucoup y a t'il d'autre chose que je devrai savoir ? on m'a aussi dit que par rapport a la loi je suis deja en cdi car c'est illégal de m'avoir fait 3 cdd sans motif apparent sur le contrat

tania57 · Answer

exact et je pense meme que si vous allez devant les tribunaux il faudra demander la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non paiement de l'intégralité des salaires

exocé · Answer

comment sa non paiement de l'intégralité des salaires ? vous voulez dire en parlant aussi de ce qui n'est pas déclarer ou d'autres chose venant en compte dans les salaires ? merci je risque quelque choses moi par rapport a sa ?

tania57 · Answer

le non paiement de l'intégralité des salaires correspond aux heures supplémentaires rémunérées
elles font partie de votre salaire

exocé · Answer

ok merci je pense bien avoir compris certaines chose grace a vous . une autres question est il vrai qu'il faut lui demander de me payer mes heures sup en lui envoyant un courrier recommander et ce donc 1 mois avant la fin de mon cdd par rapport a l'administration ou lui dire simplement face face ?

tania57 · Answer

vous pouvez faire les 2 lui dire le jour ou vous envoyez mais faut surtout que ce soit envoyé en AR car les paroles s'envolent les écrits restent
et comme je pense que ça va se terminer aux prud'hommes ça vous fera des preuves

j'aimetout · Answer

Bonjour, 

En résumé vous touchez 600 € en liquide chaque mois et vous faites en moyenne 40h supp /mois qui ne sont pas payées !  
Comme le dit Tania si vous souhaitez partir à la fin du CDD et espérer ... toucher la prime de précarité, il faut passer à l'offensive pour dissuader l'employeur de vous faire une proposition de CDI  
(je comprends qu'il tienne à vous garder et même vous passer "chef" vu les économies en salaires + charges qu'il fait sur votre dos !)  
Le mieux serait effectivement de faire un courrier LRAR pour demander le paiement des heures supp en joignant un état récapitulatif des heures effectuées pendant votre CDD en cours. 
Attendez-vous à une vive réaction de l'employeur ! au vu de votre courrier Il ne vous paiera probablement pas les heures supp mais vous avez de bonnes chances pour qu'il règle la prime de précarité puisqu'il devrait logiquement renoncer à vous faire une proposition de CDI.  
Je pense que vous pouvez l'attaquer aux prud'hommes pour non respect de la règlementation des CDD ( interdiction de recourir à un contrat CDD pour un poste qui aurait pu être pourvu par un emploi durable. 

mais il faut vous faire accompagner par un syndicat qui mettra à votre disposition un défenseur syndical pour monter votre dossier et vous représenter aux prud'hommes. 
(liste des syndicats disponible au greffe des prud'hommes - vous disposez d'un délai de 5 ans pour saisir les prud'hommes)   

Bon courage

exocé · Answer

ok merci je vais essayé de me renseigner auprés d'un syndicat ou de l'inspection du travail. je suis toujours ouvert a vos explications qui m'aide a comprendre tout sa.
j'ai commencer a faire mon calendrier d'horraires mais remonter sur 2 ans et demi c'est dur j'ai deja fait sur 6 mois.
voila j'ai pas d'autre questions pour le moment. je vous remercie pour vos reponses et reste avec un oeil sur ce sujet en attente d'eventuelle autres reponses .

exocé · Answer

bonjour !!! voila j'ai une nouvelles question.Je voulais savoir si je trouve un CDI plus interressant dans une autre entreprise a la fin de mon CDD et donc que je refuse celui de mon patron actuel suis je penalisé par rapport a la prime de précarité ou non ?autre chose si je veut faire une rupture de cdd pour signer un CDI ailleur quels droits j'ai et qu'est ce que je risque (si je risque quelque chose)
voila ; j'attend vos reponses merci a bientot .

jaconseil · Answer

bonjour je suis mr adeline conseillé en droit du travail située a marly  
je peut vous dire que votre patron et oubligé de vous les payé en heure suplementaire a 10% dans la restauration c'est la loi du code du travail pour plus de renseignement veuillez me contacté au 0664416211 ja conseil mr adeline

tania57 · Answer

les conseillers syndicaux renseignent gratuitement pour vous c'est gratuit ou payant

Probleme en rapport avec CDD.

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