Absence de certificat conformite

daniel -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai trouvé acquéreur pour ma maison rénovéé en 1979.les travaux ont été réalisés conforme au permis de construire accepté par la direction de l équipement. je ne retrouve plus le certificat de conformité ni la déclaration d achevement des travaux.cette
absence de documents peut elle empecher le compromis de vente devant notaire. les travaux sont terminés depuis 30 ans.je suis trés ennuyé merci de m'apporter réponse.

1 réponse

  1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 360
     
    Bonjour

    Va voir à la mairie de la commune,

    le certificat de conformité est délivrée par la Mairie

    ni la déclaration d achevement des travaux est adressé à la mairie, doive avoir un double.

    Documents obligatoires pour le compromis.

    +
    Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
    Les © Tongs © dans l'autre main
    Les ***** nus sous la chemise
    Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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