Absence de certificat conformite
daniel
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai trouvé acquéreur pour ma maison rénovéé en 1979.les travaux ont été réalisés conforme au permis de construire accepté par la direction de l équipement. je ne retrouve plus le certificat de conformité ni la déclaration d achevement des travaux.cette
absence de documents peut elle empecher le compromis de vente devant notaire. les travaux sont terminés depuis 30 ans.je suis trés ennuyé merci de m'apporter réponse.
absence de documents peut elle empecher le compromis de vente devant notaire. les travaux sont terminés depuis 30 ans.je suis trés ennuyé merci de m'apporter réponse.
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1 réponse
Bonjour
Va voir à la mairie de la commune,
le certificat de conformité est délivrée par la Mairie
ni la déclaration d achevement des travaux est adressé à la mairie, doive avoir un double.
Documents obligatoires pour le compromis.
+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Va voir à la mairie de la commune,
le certificat de conformité est délivrée par la Mairie
ni la déclaration d achevement des travaux est adressé à la mairie, doive avoir un double.
Documents obligatoires pour le compromis.
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