Absence de certificat conformite

daniel - 12 août 2010 à 08:26
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 12 août 2010 à 08:30
Bonjour, j ai trouvé acquéreur pour ma maison rénovéé en 1979.les travaux ont été réalisés conforme au permis de construire accepté par la direction de l équipement. je ne retrouve plus le certificat de conformité ni la déclaration d achevement des travaux.cette
absence de documents peut elle empecher le compromis de vente devant notaire. les travaux sont terminés depuis 30 ans.je suis trés ennuyé merci de m'apporter réponse.

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 12/08/2010 à 08:30
Bonjour

Va voir à la mairie de la commune,

le certificat de conformité est délivrée par la Mairie

ni la déclaration d achevement des travaux est adressé à la mairie, doive avoir un double.

Documents obligatoires pour le compromis.

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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
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