Achat occasion allemagne tva société
julien2581
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jeudi 12 août 2010
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Modifié par julien2581 le 12/08/2010 à 04:30
Totlematin - 12 août 2010 à 13:30
Totlematin - 12 août 2010 à 13:30
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1 réponse
Oui, il est possible d'acheter une voiture HT en Allemagne au nom d'une Ste assujettie a la TVA en France avec le N° FR.
Mais... Il faudra repayer la TVA en France au taux de 19.6% (declaration du montant HT en ligne 03 de la CA3) puis le re-deduire (ligne 08). Cela si c'est un vehicule de Ste (camionnette ou 2 places)
Si c'est un vehicule de tourisme.. pas de TVA a recuperer mais quand meme la TVA a payer ainsi que les taxes sur les vehicules de tourismes de l'entreprise
Mais... Il faudra repayer la TVA en France au taux de 19.6% (declaration du montant HT en ligne 03 de la CA3) puis le re-deduire (ligne 08). Cela si c'est un vehicule de Ste (camionnette ou 2 places)
Si c'est un vehicule de tourisme.. pas de TVA a recuperer mais quand meme la TVA a payer ainsi que les taxes sur les vehicules de tourismes de l'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...