Achat occasion allemagne tva société
julien2581
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
j ai une société qui n a rien a voir avec le monde de l automobile.
je souhaite acquérir une voiture en allemagne au nom de ma société et j ai un peu mal a comprendre le systeme de tva malgre mes heures a fouiller sur les forum
j aimerais savoir si en tant que "professionnel" (aucun rapport avec les voitures) je peux acheter une voiture de tourisme en allemagne hors taxe au nom de ma société en fournissant un numéro de tva intracommunautaire et ne pas payer de tva non plus en france?
merci pour vos reponses
j ai une société qui n a rien a voir avec le monde de l automobile.
je souhaite acquérir une voiture en allemagne au nom de ma société et j ai un peu mal a comprendre le systeme de tva malgre mes heures a fouiller sur les forum
j aimerais savoir si en tant que "professionnel" (aucun rapport avec les voitures) je peux acheter une voiture de tourisme en allemagne hors taxe au nom de ma société en fournissant un numéro de tva intracommunautaire et ne pas payer de tva non plus en france?
merci pour vos reponses
A voir également:
- Achat occasion allemagne tva société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Soldes allemagne 2025 - Guide
- La société - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
1 réponse
Oui, il est possible d'acheter une voiture HT en Allemagne au nom d'une Ste assujettie a la TVA en France avec le N° FR.
Mais... Il faudra repayer la TVA en France au taux de 19.6% (declaration du montant HT en ligne 03 de la CA3) puis le re-deduire (ligne 08). Cela si c'est un vehicule de Ste (camionnette ou 2 places)
Si c'est un vehicule de tourisme.. pas de TVA a recuperer mais quand meme la TVA a payer ainsi que les taxes sur les vehicules de tourismes de l'entreprise
Mais... Il faudra repayer la TVA en France au taux de 19.6% (declaration du montant HT en ligne 03 de la CA3) puis le re-deduire (ligne 08). Cela si c'est un vehicule de Ste (camionnette ou 2 places)
Si c'est un vehicule de tourisme.. pas de TVA a recuperer mais quand meme la TVA a payer ainsi que les taxes sur les vehicules de tourismes de l'entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...