Voisinage

angele - 11 août 2010 à 14:14
 angele - 11 août 2010 à 14:41
Bonjour nous avons en 1991acheté un jardin attenant au notre ,ce jardin avait une alléé dont la pers qui nous la vendu n'avait aucun autre passage pour acceder a son jardin , nous avions toujour acces a cet allée ,et depuis 2 mois un voisin attenant c'est permi volontairement de fermer par un grillage et barre de fer cet allée et l'alignement de notre terrain sans rien demandé , quel recoure pont-on demandé et comment en connaitre nos droit ,le notaire veux rien savoir .que me conseillé vous merci de me repondre tres rapidement
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
11 août 2010 à 14:16
Il faudrait savoir si ce terrain bénéficiait d'un droit de passage
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pour savoir si ce terrain beneficiait d'un droit de passage comment le savoir ?ou se renseigné svp merci
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bonjour par qui je peu savoir si je beneficiais d'un droit de passage ?
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