Flashé avec la voiture de mon conjoint
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THALINA76
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 août 2010 à 11:26
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 août 2010 à 11:26
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10 réponses
Je ne comprend pas bien le sens de la question.
Soit vous demandez sincèrement si un excès de vitesse peut aboutir à une amende et retrait de point, et si ledit retrait de point peut aboutir à la suspension du permis si le total des point arrive à zéro ... dans ce cas, bien évidemment que oui.
Soit vous demandez si le fait que ce ne soit pas votre conjoint fait que vous pouvez passer entre les mailles du filet. Ca se plaide. Y a des avocats qui s'enrichissent en prétendant que les tribunaux relaxent leurs clients grâce à leurs super pouvoir, heu leur super plaidoirie, présomption de culpabilité illégale, etc ... Personnellement, à toutes les audiences auxquelles j'ai assisté, les juges n'ont eu aucun problème à confirmer les amendes et les retraits de point (qui de toutes façons, ne sont pas de leur ressort et sont automatiques en cas de reconnaissance de l'infraction, qu'elle donne lieu à une exonération d'amende ou pas), avocat ou pas avocat.
Si je devais choisir entre payer 135€ une amende et 700€ un avocat pour une affaire qui, selon mon expérience, est vouée à l'échec (donc 700+amende majorée), je payerais l'amende.
Soit vous demandez sincèrement si un excès de vitesse peut aboutir à une amende et retrait de point, et si ledit retrait de point peut aboutir à la suspension du permis si le total des point arrive à zéro ... dans ce cas, bien évidemment que oui.
Soit vous demandez si le fait que ce ne soit pas votre conjoint fait que vous pouvez passer entre les mailles du filet. Ca se plaide. Y a des avocats qui s'enrichissent en prétendant que les tribunaux relaxent leurs clients grâce à leurs super pouvoir, heu leur super plaidoirie, présomption de culpabilité illégale, etc ... Personnellement, à toutes les audiences auxquelles j'ai assisté, les juges n'ont eu aucun problème à confirmer les amendes et les retraits de point (qui de toutes façons, ne sont pas de leur ressort et sont automatiques en cas de reconnaissance de l'infraction, qu'elle donne lieu à une exonération d'amende ou pas), avocat ou pas avocat.
Si je devais choisir entre payer 135€ une amende et 700€ un avocat pour une affaire qui, selon mon expérience, est vouée à l'échec (donc 700+amende majorée), je payerais l'amende.
australe13
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Bonjour
retrait de 2 points et 750 euros d'amende pour un excès de vitesse entre 20 et 39 km/h au delà de la vitesse autorisée.
retrait de 2 points et 750 euros d'amende pour un excès de vitesse entre 20 et 39 km/h au delà de la vitesse autorisée.
THALINA76
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16 octobre 2010
11 août 2010 à 13:11
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Merci Australe13.
Je pensais que l'amende maximale était de 375 €... Y a-t-il un site officiel sur lequel on peut vérifier les amendes et les retraits de points pour les dépassements de vitesse ?
Cordialement.
Je pensais que l'amende maximale était de 375 €... Y a-t-il un site officiel sur lequel on peut vérifier les amendes et les retraits de points pour les dépassements de vitesse ?
Cordialement.
THALINA76
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16 octobre 2010
11 août 2010 à 13:19
11 août 2010 à 13:19
En fait, je me demande :
- de combien vont être l'amende et le retrait de points pour mon infraction ?
- si mon conjoint ne risque pas une suspension de son permis à cause de mon infraction dans sa voiture ?
- et comment je pourrais éventuellement me "dénoncer" pour que les points me soient retirés à moi et non pas à lui vu que ce n'est pas lui qui conduisait ?
Je précise que mon conjoint a son permis depuis longtemps et a encore tous ses points.
Merci.
- de combien vont être l'amende et le retrait de points pour mon infraction ?
- si mon conjoint ne risque pas une suspension de son permis à cause de mon infraction dans sa voiture ?
- et comment je pourrais éventuellement me "dénoncer" pour que les points me soient retirés à moi et non pas à lui vu que ce n'est pas lui qui conduisait ?
Je précise que mon conjoint a son permis depuis longtemps et a encore tous ses points.
Merci.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 11/08/2010 à 13:54
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bonjour
avec l'amende vous devez avoir une feuille de contestation il suffit de la remplir et joindre votre numéro de permis pour que les points vous soient retirés
je pense que vous allez prendre 90€ à payer dans les 15j sinon c'est 135€ et 2 points si vous n'avez pas dépasser 29km/h au dessus de la limite sinon c'est 3 pts
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/SanctionsVitesseDecret2004_1330.pdf
avec l'amende vous devez avoir une feuille de contestation il suffit de la remplir et joindre votre numéro de permis pour que les points vous soient retirés
je pense que vous allez prendre 90€ à payer dans les 15j sinon c'est 135€ et 2 points si vous n'avez pas dépasser 29km/h au dessus de la limite sinon c'est 3 pts
http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/SanctionsVitesseDecret2004_1330.pdf
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THALINA76
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16 octobre 2010
11 août 2010 à 13:59
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Merci 58Sab.
Je craignais plus pour une suspension du permis de conduire de mon conjoint, ce qui aurait été fort embêtant que ce soit lui le "pénalisé" de l'affaire alors que c'est moi qui conduisais le véhicule...
Je craignais plus pour une suspension du permis de conduire de mon conjoint, ce qui aurait été fort embêtant que ce soit lui le "pénalisé" de l'affaire alors que c'est moi qui conduisais le véhicule...
australe13
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11 août 2010 à 13:59
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Oups,
correction,
excusez moi, mes doigts ont fourchés,
c'est bien 135 e d'amende et 3 points.
Il n'y a pas de retrait ou suspension de permis.
correction,
excusez moi, mes doigts ont fourchés,
c'est bien 135 e d'amende et 3 points.
Il n'y a pas de retrait ou suspension de permis.
Oui, vous allez recevoir (ou pas) une notification. Tout est indiqué dessus il me semble. Sinon vous pourrez poster à nouveau. Si ça se trouve vous n'aurez rien. mauvaise photo. Ca arrive.
THALINA76
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16 octobre 2010
11 août 2010 à 14:21
11 août 2010 à 14:21
En tout cas, merci Australe13, 58Sab et Anonymus pour vos réponses.
Ne sachant pas vraiment si j'étais à moins ou à plus de 100 km/h, je vais donc m'attendre à 135 euros d'amende et 2 ou 3 points en moins sur le permis, ce qui me semble correspondre le mieux à mon infraction.
Ne sachant pas vraiment si j'étais à moins ou à plus de 100 km/h, je vais donc m'attendre à 135 euros d'amende et 2 ou 3 points en moins sur le permis, ce qui me semble correspondre le mieux à mon infraction.
58Sab
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11 août 2010 à 14:26
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sachant qu'il y a une marge de 5 en moins donc si vous étiez à 100km/h il sera retenu 95
THALINA76
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16 octobre 2010
16 août 2010 à 11:12
16 août 2010 à 11:12
Ca m'inquiète un peu car depuis mercredi, je n'ai toujours rien reçu... Pensez-vous que ce soit normal ?
Merci.
Merci.
58Sab
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16 août 2010 à 11:16
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normalement c'est la plupart du temps 48heures après peut etre que le flash a mal fonctionné et que la plaque du véhicule était illisible
THALINA76
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16 octobre 2010
16 août 2010 à 11:23
16 août 2010 à 11:23
Pour le moment, je stresse un peu en me disant que si ça se trouve, je roulais beaucoup plus vite que ce que je ne pensais et que ça prend du temps parce que ça va peut-être être pire que l'amende et le retrait de points... :-(
58Sab
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16 août 2010 à 11:26
16 août 2010 à 11:26
pas du tout!! ne vous inquiètez pas vite ou pas vite vous l'auriez reçu pareil