Bail agricole - cloture
didine3685
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Bonjour,
Je loue une terre agricole à ma grand mère. Nous avons redigé un bail. Sur cette parcelle loué il y a une étable. L'étable n'apparait nul par sur le bail.
Puis je me servir de l'étable?
Je souhaite cloturer la parcelle car il ya des bêtes mais ma grand mere me l'interdis car cela condamnera un accès a l'étable? Un autre accès est possible a l'autre bout de la parcelle.
Puis je cloturer tout de meme ce pasage ou dois je lui laissé l'accès libre?
Dans l'attente d'une réponse.
Merci.
Je loue une terre agricole à ma grand mère. Nous avons redigé un bail. Sur cette parcelle loué il y a une étable. L'étable n'apparait nul par sur le bail.
Puis je me servir de l'étable?
Je souhaite cloturer la parcelle car il ya des bêtes mais ma grand mere me l'interdis car cela condamnera un accès a l'étable? Un autre accès est possible a l'autre bout de la parcelle.
Puis je cloturer tout de meme ce pasage ou dois je lui laissé l'accès libre?
Dans l'attente d'une réponse.
Merci.
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2 réponses
Vous avez loué cette parcelle, comme vous dit il n'y a rien de préciser pour l'étable.
Donc rien qui précise que le propriétaire se réserve le droit d'occuper l'étable, rien qui dit que le propriétaire a un droit de passage sur la parcelle.
Donc le locataire à loué l'ensemble de la parcelle avec l'étable.
C'est comme si vous loué une maison et qu'il n'y a rien de précisé sur l'abri de jardin au fond de la cours et qu'au bout de 1 ans il vient régulièrement faire un tour dans votre jardin eu passant sur votre terrain pour allé au cabanon, en prétextant qu'il n'y a rien précisé sur le bail.
Donc rien qui précise que le propriétaire se réserve le droit d'occuper l'étable, rien qui dit que le propriétaire a un droit de passage sur la parcelle.
Donc le locataire à loué l'ensemble de la parcelle avec l'étable.
C'est comme si vous loué une maison et qu'il n'y a rien de précisé sur l'abri de jardin au fond de la cours et qu'au bout de 1 ans il vient régulièrement faire un tour dans votre jardin eu passant sur votre terrain pour allé au cabanon, en prétextant qu'il n'y a rien précisé sur le bail.
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