S'opposer à un huissier de justice

CGO - 9 août 2010 à 20:26
 Afrikarnak - 9 août 2010 à 22:20
Bonjour,
Dans le cadre d'une résiliation avec un FAI défaillant (1 mois sans TV, internet, téléphone...), ce dernier me réclame le paiement de ma dernière facture. Or leur propre service technique, m'avait clairement annoncé que je n'aurai rien à régler du fait de leur défaillance totale.
J'ai donc informé le FAI (en AR) de mon intention de résilier, comme le prévoit ses CGV. Je l'ai informé (toujours en AR) de mon intention de bloquer le prélèvement tant que je n'aurai pas reçu la dernière facture.
J'ai ensuite reçu des courriers de son svc contentieux auxquelles j'ai répondu en AR.
A présent le svc contentieux me réclame des indemnités de retard et demande à un huissier de prendre le relais.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de facture.
Comment interférer dans cette démarche, et faire valoir mes droits auprès de cet huissier ?

Merci par avance

1 réponse

Bonjour..
Tant qu'il n'y a pas Jugement l'huissier n'est là que pour de l'amiable.. Il n'agit pas en tant qu'Auxiliaire de Justice.. D'autre part je me demande si les 'intérets de retard' sont bien légaux.. Tu peux te rapprocher d'une Association genre AFUTT (https://www.afutt.org/ ou UFC...
Par ailleurs tu peux réclamer la facture de cloture (A bien éplucher..) sous forme de Mise en Demeure (https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure Ca donne du sérieux à ta requête..
Quant à l'huissier je conseillerais de ne pas discuter avec lui car il n'a aucun pouvoir dans cette affaire non jugée, le problème est à régler directement avec le FAI.. L'aide d'une Asso te donnera plus de 'punch' dans cette affaire..
Tiens nous au courant des suites..
A+
PS: Regarde cet arrêté concernant les factures..
http://sos-net.eu.org/conso/tig/arr8350.htm
Ce texte semble être encore en vigueur (A vérifier..)
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