Associé SARL - suppression email
sarlassocie
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Bonjour,
Associé (à plus de 30%) d'une SARL dont je ne suis pas le gérant, je suis en conflit avec mes associés. Ceux-ci ont modifié le mot de passe de mon email et recoivent maintenant les emails qui me sont adressés et y répondent...
Ils argumentent en indiquant qu'en tant qu'associé je n'ai aucun droit à utliser les outils informatiques de la société et ce malgré le fait que l'email est composé de la maière suivante : mon nom@l'entreprise.com et que je l'ai utilisé pendant plusieurs années...
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai un recours légal face à ces agissements ?
Merci par avance
Associé (à plus de 30%) d'une SARL dont je ne suis pas le gérant, je suis en conflit avec mes associés. Ceux-ci ont modifié le mot de passe de mon email et recoivent maintenant les emails qui me sont adressés et y répondent...
Ils argumentent en indiquant qu'en tant qu'associé je n'ai aucun droit à utliser les outils informatiques de la société et ce malgré le fait que l'email est composé de la maière suivante : mon nom@l'entreprise.com et que je l'ai utilisé pendant plusieurs années...
Pouvez-vous m'indiquer si j'ai un recours légal face à ces agissements ?
Merci par avance
3 réponses
C'est bien ça le problème de l'associé de SARL : il n'a pas de statut et pas de contrat de travail, il n'est pas censé travailler pour l'entreprise...
S'il y a un recours, ça m'intéresse de le connaître :)
S'il y a un recours, ça m'intéresse de le connaître :)
Bonsoir,
Si vous n'êtes ni salarié, ni gérant de l'entreprise vous n'avez pas le droit d'utiliser les biens de l'entreprise comme par exemple une voiture de société. Même si vous êtes un associé, c'est de l'abus de bien social.
Bien entendu, il y a une différence entre une voiture de plusieurs milliers d'euros et une adresse E-mail qui ne coute presque rien, voir rien. Mais sur le principe vos associés ont raison. Si le nom de domaine "l'entreprise.com" appartient à la société, ils ont le droit de vous en interdire l'usage.
Ce qu'ils n'ont pas le droit de faire , c'est de répondre en faisant croire que c'est vous qui répondez.
Si vous n'êtes ni salarié, ni gérant de l'entreprise vous n'avez pas le droit d'utiliser les biens de l'entreprise comme par exemple une voiture de société. Même si vous êtes un associé, c'est de l'abus de bien social.
Bien entendu, il y a une différence entre une voiture de plusieurs milliers d'euros et une adresse E-mail qui ne coute presque rien, voir rien. Mais sur le principe vos associés ont raison. Si le nom de domaine "l'entreprise.com" appartient à la société, ils ont le droit de vous en interdire l'usage.
Ce qu'ils n'ont pas le droit de faire , c'est de répondre en faisant croire que c'est vous qui répondez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...