Acheteur non prevenu d'une action judiciaire
laurentB
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clara -
clara -
Bonjour,
je viens d'acheter une maison (signature il y 6 jours)
le voisin m'a informer qu'il était en procédure judiciaire suite a destravaux réalisés sans son accord, par le vendeur de ma maison.
le voisin a obtenu gain de cause mais la procédure n'est toujours pas cloturée.
Légalement le vendeur a t'il obligation de prévenir l'acheteur d'une telle situation avant la signature.
par ailleurs j'ai constater une trace concéquante d'humidité resultant des travux qui a été caché par du papier peint.
N'ayant pas été prévenu quels sont mes recours et qu'est ce que je risque par rapport au voisin
puis je demander des indemnités
je viens d'acheter une maison (signature il y 6 jours)
le voisin m'a informer qu'il était en procédure judiciaire suite a destravaux réalisés sans son accord, par le vendeur de ma maison.
le voisin a obtenu gain de cause mais la procédure n'est toujours pas cloturée.
Légalement le vendeur a t'il obligation de prévenir l'acheteur d'une telle situation avant la signature.
par ailleurs j'ai constater une trace concéquante d'humidité resultant des travux qui a été caché par du papier peint.
N'ayant pas été prévenu quels sont mes recours et qu'est ce que je risque par rapport au voisin
puis je demander des indemnités
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
L' agence aurait dû être au courant de cette procédure, elle est mandatée et doit connaître les biens qu'elle vend, vous pouvez la mettre en cause, dans tous les cas, vous êtes l'acquéreur et vous avez des droits, lisez les articles du code civil concernant les vices cachés (papier peint ) vous êtes protégé.
A vous de voir si vous souhaitez une indemnisation à l'amiable ou au tribunal.
Bon courage!
L' agence aurait dû être au courant de cette procédure, elle est mandatée et doit connaître les biens qu'elle vend, vous pouvez la mettre en cause, dans tous les cas, vous êtes l'acquéreur et vous avez des droits, lisez les articles du code civil concernant les vices cachés (papier peint ) vous êtes protégé.
A vous de voir si vous souhaitez une indemnisation à l'amiable ou au tribunal.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...