Calcul de la consommation d'eau [Résolu]

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 marmenard -
Bonjour,


J'aurais souhaité savoir comment les propriétaires peuvent selon la loi calculer les charges d'eau froide imputables aux locataires. Mon propriétaire me dit qu'il calcul les charge d'eau en fonction de la superficie de l'appartement. Est ce normal. A ma connaissance, le calcul des charges d'eau peut se faire soit en relevant sur le comptant soit en fonction du nombre de personne habitant dans l'appartement.

Merci de votre réponse

Bibi

4 réponses


bjr
si vous n'avez pas de compteur eau divisionnaire ,
c'est au metre carre de votre logement
pas suivant le nombre d'habitant;
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vendredi 5 septembre 2008
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19 février 2013
1
Baaaaaas la solution la plus rationnelle est de relever du comptant, mais le monsieur vous qui compte à partir de la superficie, je sens l'odeur de l'arnaque là, vous feriez mieux de demander au fournisseur d'eau ou un avocat, ils vous seraient trés utile.
Bonjour,

Votre Bailleur et Propriétaire a certainement voulu dire qu'il établissait son calcul en tenant compte du nombre de millièmes correspondant à votre appartement. Ceci est décrit dans le Règlement de copropriété (Descriptif et répartition des millièmes des Lots).

En effet, lorsqu'il n'y a pas de compteur individuel pour le relevé de consommation de l'Eau, installé à l'intérieur de l'appartement, c'est l'ensemble des Copropriétaires qui paye la consommation de l'Eau de l'Immeuble et votre Propriétaire reçoit dans son relevé de charges le coût correspondant au montant des millèmes dudit Lot, celui dont vous êtes le(la) Locataire.

Cordialement.
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées :
le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique).
Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois