Agricultrice demandant démolition maison
peio
-
8 août 2010 à 10:41
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 10 août 2010 à 13:31
The_Craft Messages postés 188 Date d'inscription samedi 29 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 10 août 2010 à 13:31
A voir également:
- Agricultrice demandant démolition maison
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
1 réponse
The_Craft
Messages postés
188
Date d'inscription
samedi 29 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2013
69
10 août 2010 à 13:31
10 août 2010 à 13:31
Bonjour,
malheureusement, votre frère n'aurait pas du continuer la construction sachant que l'affaire était portée au tribunal et qu'il y avait un risque qu'elle soit démolie. Je vais tenter de comprendre en détail :
votre frère a démarré la construction à la fin de la publicité d'un mois avec le panneau et après obtention du permis ? Vous avez fait appel au jugement rendu en faveur de la voisine ? Est-ce la voisine qui réclame la démolition ou le tribunal ?
malheureusement, votre frère n'aurait pas du continuer la construction sachant que l'affaire était portée au tribunal et qu'il y avait un risque qu'elle soit démolie. Je vais tenter de comprendre en détail :
votre frère a démarré la construction à la fin de la publicité d'un mois avec le panneau et après obtention du permis ? Vous avez fait appel au jugement rendu en faveur de la voisine ? Est-ce la voisine qui réclame la démolition ou le tribunal ?