Lois sur la paternité
vincenzo62
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6 août 2010 à 19:10
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 août 2010 à 19:34
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3 réponses
australe13
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6 août 2010 à 19:21
6 août 2010 à 19:21
Bonsoir
C'est pas le fait de porter un nom de famille qui donne des droits.
Mais celui de reconnaitre l'enfant à sa naissance.
C'est pas le fait de porter un nom de famille qui donne des droits.
Mais celui de reconnaitre l'enfant à sa naissance.
C est que j ai fait je l ai reconnu . Sous les yeux de la loi sa ce passe comment . Pourrais je avoir le texte qui y redige merci
australe13
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6 août 2010 à 19:34
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Ce qui fait que vous en êtes responsable.
Merci de préciser votre demande, car il n'y a pas qu'un seul article de loi qui régit les droits et devoirs d'un père.
Merci de préciser votre demande, car il n'y a pas qu'un seul article de loi qui régit les droits et devoirs d'un père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...