Annulation de vente pour "vice caché" URGENT

Shana - 6 août 2010 à 10:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 août 2010 à 10:39
Bonjour,

Mon mari a vendu son Alfa Roméo il y a a peu près un mois.
Nous avions eu plusieurs problèmes de pièces avec le véhicule, mais tout à été réparé avec facture à l'appui. Sauf une jante abimé à la suite d'un accident, mais nous ne savions pas qu'elle était cassé à l'intérieur (même l'expert d'assurance qui a examiner la voiture n'a rien vu).
Quand le nouveau propriétaire est venu voir la voiture, il a désiré l'acheter sur le champs, nous l'avons donc vendu sans controle technique, en lui précisant qu'il devait le faire dans les plus bref délais pour pouvoir faire sa nouvelle carte grise.

La voiture connait aujourd'hui de nouveau problème technique (avarie du système moteur inscrit sur le tableau de bord du véhicule). Il demande donnc à mon mari de lui faire signer une lettre attestant qu'il prendra en charge toutes les réparations de la voiture ou il fait annuler la vente "comme la loi lui permet" d'après ces dires.

Que pouvons nous faire ?
Merci d'avance

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
6 août 2010 à 10:39
Bonjour,

Rien... Le CT est obligatoire (de moins de 6 mois) pour la vente de véhicules roulants... Donc oui il peut faire annuler la vente.

Si les avaries moteur sont dues aux conséquence de l'accident, il serait mieux de récupérer la voiture (annuler la vente) et de faire marcher votre assurance, avant de la revendre.
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