Annulation de vente pour "vice caché" URGENT
Shana
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6 août 2010 à 10:36
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 6 août 2010 à 10:39
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BarbieTM
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6 août 2010 à 10:39
6 août 2010 à 10:39
Bonjour,
Rien... Le CT est obligatoire (de moins de 6 mois) pour la vente de véhicules roulants... Donc oui il peut faire annuler la vente.
Si les avaries moteur sont dues aux conséquence de l'accident, il serait mieux de récupérer la voiture (annuler la vente) et de faire marcher votre assurance, avant de la revendre.
Rien... Le CT est obligatoire (de moins de 6 mois) pour la vente de véhicules roulants... Donc oui il peut faire annuler la vente.
Si les avaries moteur sont dues aux conséquence de l'accident, il serait mieux de récupérer la voiture (annuler la vente) et de faire marcher votre assurance, avant de la revendre.