Bonjour,
JE voudrais acheter une partie de l'espace vert qui touche l'arrière de mon terrain, mais cet espace vert appartient et est entretenu par l'ensemble des propriétaires de ce lotissements
de + , il doit y avoir un règlement concernant ces espaces verts en lotissements
Les espaces verts fond partie de cahier des charges de lotissement établie en principe avec la commune.
Pour acheter il faudra la signature de tous les propriétaires du lotissement si un refuse vous ne pourrais pas acheter ( partie en indivision).