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3 réponses
Les audiences du TC et des Assises sont publiques (sauf cas particuliers)... suffit de demander au greffe si il y a un proces ou il doit plaider ou de lui demander directement ca serait le plus simple...
Bonjour
Merci de vous être donnés la peine de me répondre.
Cependant pouvez vous me préciser où se situe le greffe au quel je dois formuler ma demande?
Cordialement
Merci de vous être donnés la peine de me répondre.
Cependant pouvez vous me préciser où se situe le greffe au quel je dois formuler ma demande?
Cordialement
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