Informations spécifiques
gilbert
-
Totlematin -
Totlematin -
Bonjour
Je souhaiterai pouvoir observer plaider un avocat de ma ville en procès d'assise ou correctionnel.
Comment puis je m'y prendre pour obtenir les informations nécessaires afin de réaliser mon souhait?
Cordialement
Je souhaiterai pouvoir observer plaider un avocat de ma ville en procès d'assise ou correctionnel.
Comment puis je m'y prendre pour obtenir les informations nécessaires afin de réaliser mon souhait?
Cordialement
3 réponses
-
Les audiences du TC et des Assises sont publiques (sauf cas particuliers)... suffit de demander au greffe si il y a un proces ou il doit plaider ou de lui demander directement ca serait le plus simple...
-
Bonjour
Merci de vous être donnés la peine de me répondre.
Cependant pouvez vous me préciser où se situe le greffe au quel je dois formuler ma demande?
Cordialement -
Le mieux c'est de demander a votre mairie de quelle juridiction vous dependez. Ils devraient vous indiquer les tribunaux de votre region pour les jugements civil et penal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...