Nuisance de voisinage

Résolu

Franklin - 5 août 2010 à 18:43
Franklin - 6 août 2010 à 15:45

Bonjour,
Mon voisin direct a planté une haie à moins de 2mètres de distance de la limite de nos propriétés et ce pour m'empêcher d'avoir la vue sur tout la baie d'Audierne (Finistère). Puis-je faire constater par un huissier la nuisance subie et le constat pourrait-il avoir valeur dans un recours au tribunal ?
Merci de bien vouloir me répondre

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2 réponses

Réponse 1 / 2

nicky 56
5 août 2010 à 19:12

oui absolument, le constat d'huissier au contraire plaidera en votre faveur ! j'ai eu le mème problème et j'ai gagné (tribunal de lorient)

Réponse 2 / 2

Franklin
6 août 2010 à 15:45

merci de vos précisions, cela me donne de l'espoir. Je vais agir en conséquence

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