Les arbres

michele - 4 août 2010 à 16:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 4 août 2010 à 17:01
Bonjour,
j aurais voulu un renseignement car je suis locataire d une maison mais mon voisin qui est propritaire arrete pas de trouver tous les moyens pour nous embeter j avais un figuier il a exige que l on change de place car il dit que les racines plus tard soulevere sa maison apres j avais une vigne qui coure sur le grillage qui nous separe et il nous la coupee et j en passe par contre lui il a un sapin et ses branches viennent dans mon jardins la il fleuri et apres sa tombe sur ma voiture j aurais voulu savoir si on a le droit a ce qui elague son sapin il doit mesure au moins 6 metres il touche meme les fils a haute tension je vous en remercie de votre reponse

2 réponses

trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
4 août 2010 à 16:57
Bonjour

Art 672 sq du Code civil
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
4 août 2010 à 17:01
L'arbre de votre voisin ne doit pas dépasser la limite de propriété.Mettez le en demeure par lrar d'élaguer son arbre et indiquez lui que sinon vous demanderez l'aide de la justice
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