droit de passage

Question

Bonjour, une servitude doit elle toujours etre inscrit dans le livre foncier.

trebuhcs · Answer

Bonjour

Qu'appelez-vous le livre foncier ?

S'agit-il d'une servitude de passage sur un propriété privée ?

59francois · Answer

Le livre foncier, c'est pour les gens d'alsace Lorraine, étant du Nord, je ne maitrise pas trop le sujet mais toute servitude doit etre inscrite à la conservation des hypothèques normalement.

trebuhcs · Answer

Oui, ça doit être spécial à l'Alsace Lorraine. 
Parce qu'ailleurs les servitudes de passage sur des propriétés privées ne sont pas inscrites à part à la conservation des hypothèques, mais sur les titres de propriétés

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Il s'agit du système allemand, transposé à l'alsace lorraine, qui ont conservé le même système foncier, une servitude est un accessoire elle doit figurer au livre foncier,

D'une manière générale les servitudes sont toujours rapportées dans les titres de propriété,

Droit de passage

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