Droit de passage
patrick
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4 août 2010 à 15:42
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 4 août 2010 à 20:41
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trebuhcs
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4 août 2010 à 17:25
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Bonjour
Qu'appelez-vous le livre foncier ?
S'agit-il d'une servitude de passage sur un propriété privée ?
Qu'appelez-vous le livre foncier ?
S'agit-il d'une servitude de passage sur un propriété privée ?
59francois
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4 août 2010 à 17:38
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Le livre foncier, c'est pour les gens d'alsace Lorraine, étant du Nord, je ne maitrise pas trop le sujet mais toute servitude doit etre inscrite à la conservation des hypothèques normalement.
trebuhcs
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Modifié par trebuhcs le 4/08/2010 à 18:37
Modifié par trebuhcs le 4/08/2010 à 18:37
Oui, ça doit être spécial à l'Alsace Lorraine.
Parce qu'ailleurs les servitudes de passage sur des propriétés privées ne sont pas inscrites à part à la conservation des hypothèques, mais sur les titres de propriétés
Parce qu'ailleurs les servitudes de passage sur des propriétés privées ne sont pas inscrites à part à la conservation des hypothèques, mais sur les titres de propriétés
dominiquecaen
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4 août 2010 à 20:41
4 août 2010 à 20:41
Bonsoir,
Il s'agit du système allemand, transposé à l'alsace lorraine, qui ont conservé le même système foncier, une servitude est un accessoire elle doit figurer au livre foncier,
D'une manière générale les servitudes sont toujours rapportées dans les titres de propriété,
Il s'agit du système allemand, transposé à l'alsace lorraine, qui ont conservé le même système foncier, une servitude est un accessoire elle doit figurer au livre foncier,
D'une manière générale les servitudes sont toujours rapportées dans les titres de propriété,
La législation juridique et financière évolue en permanence...