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Droit de passage

patrick -  
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, une servitude doit elle toujours etre inscrit dans le livre foncier.
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4 réponses

Réponse 1 / 4
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117
 
Bonjour

Qu'appelez-vous le livre foncier ?

S'agit-il d'une servitude de passage sur un propriété privée ?
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Réponse 2 / 4
59francois Messages postés 62 Statut Membre 68
 
Le livre foncier, c'est pour les gens d'alsace Lorraine, étant du Nord, je ne maitrise pas trop le sujet mais toute servitude doit etre inscrite à la conservation des hypothèques normalement.
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Réponse 3 / 4
trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117
 
Oui, ça doit être spécial à l'Alsace Lorraine.
Parce qu'ailleurs les servitudes de passage sur des propriétés privées ne sont pas inscrites à part à la conservation des hypothèques, mais sur les titres de propriétés
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Réponse 4 / 4
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Bonsoir,

Il s'agit du système allemand, transposé à l'alsace lorraine, qui ont conservé le même système foncier, une servitude est un accessoire elle doit figurer au livre foncier,

D'une manière générale les servitudes sont toujours rapportées dans les titres de propriété,
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