Erreur du notaire, quels recours

- - Dernière réponse :  kaysha - 10 août 2010 à 12:20
Bonjour, je viens d'acheter mon premier bien immobilier il y a 1 mois , un petite villa en résidence sur les hauteurs en Provence. j'ai signé les papiers de vente le 30 juin 2010 et emménagé aussitot. Quelques jours plus tard le clerc de notaire me rappelle en me réclamant 800 euros , somme que la banque aurait oublié de verser qui correspondrait à des frais . Je me suis donc empressé d'aller à la banque pour avoir une explication avec ma conseillère , nous avons refait les calculs ensemble par rapport au compromis de vente et la somme demandée par le cabinet et du coté de la banque tout était parfait, aucune faute n'avait été commise. Je me suis rendu chez le clerc de notaire pour lui expliquer ma démarche . Il n'a cessé de me baratiner et de m'embrouiller en rejetant la faute sur la banque .Les jours qui ont suivi, il n'a pas arrété de me relancer par rapport à ces 800 euros qui lui été du et qu'il exigé dans les plus brefs délais. cette somme n'apparaissant en aucun cas sur le compromis de vente , je lui ai clairement répondu que je ne payerai pas t qu'il n'avait qu'à s'arranger avec la banque. la banque m'a rappelé quelque jours plus tard en m'annoncant que le clerc avait avoué avoir commis une faute de calcul et que tout été réglé. pourtant il ya 3 jours je recois un recommandé du clerc qui me fait du chantage: il ne me fournira pas mon acte de propriété si je ne donne pas la somme exigée et que j'avais 15jours pour régler , à défault il y aurait une saisie par huissier.
Ce matin j'ai donc pris rendez vous avec le notaire meme qui m'a bien expliqué et clairement dit qu'une faute de calcul avait été commise, chose que le clerc a toujours refusé d'admettre et qu'il me proposait de payer par mensualité . quand je lui ai dit que une faute avait été commise , il m'a simplement répondu que l'erreur est humain et qu'il n'y avait que ceux qu'il ne fesait rien qui ne fesait pas d'erreur. etant dans le milieu médical je n'ai pas le droit à l'erreur , alors pourquoi lui

Comme je n'ai aucune envie de me laisser faire , j'aurais voulu connaitre les recours existants pour ce genre de situation.
merci de vos réponses
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Merci
Quand on signe un compromis, on ne sais jamais la somme exacte des "frais de notaire" (Comprenant leur salaire et les taxes)
En général ils demandent trop et on a la bonne surprise de recevoir le trop perçu ultérieurement.
Là où vous pouvez peut-être "jouer" c'est sur le montant de leur "salaire" qui peut être négocié.

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Commenter la réponse de photodia56
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Merci
le souci est que le clerc a fait une erreur de calcul dès le début , il m'a annoncé 3800 euros , somme signée dans le compromis de vente et après la signature de l'acte final il me réclame 800 euros en plus car les frais étaient de 4600 euros . L'erreur vient de sa part , je n'ai donc pas à payer les pots cassés.
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Merci
Bonjour,

Les notaires sont une des professions le plus difficiles à contester.
Non seulement ils se connaissent tous entre eux dans une région, mais en tant que "notables" connaissent aussi bien du monde !

En quoi consistait l'"erreur" ? Le clerc avait oublié de facturer quelque chose ?

Les frais de notaire sont réglementés (vous trouverez ça sur le net).
Si ces frais sont normalement dus quand il n'y a pas d'erreur, vous aurez du mal à vous défendre !

La saisie par huissier, ça c'est du bluff.
Mais si vous voulez avoir votre titre de propriété ...
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