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2 réponses
patal34
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mercredi 3 février 2010
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Dernière intervention
2 juin 2021
1 093
4 août 2010 à 19:14
4 août 2010 à 19:14
Bonjour,
L'attribution d'un pret à taux zero à l'epoque etait soulmis à la presentation de 2 declarations d'avis d'imposition en France.
Si vous etiez à l'etranger mais que vous remplissiez vos impots pas de problemes.Cependant, TOUS les revenus doivent etre declares...
Donc logiquement, vous n'auriez pas du avoir droit à votre PTZ.
En cas de controle (par la abnque ou l'Etat) vous devrez rembourser le PTZ par anticipation sous peine d'avoir une majoration TRES TRES importante.
Lorsque vous remplissez une demande de PTZ, vous devez remplir une fiche de declaration sur l'honneur, et si celle-ci a ete mal remplie, vous en etes seul responsable puisque la banque remplit la demande de pret sur ces declarations.
Si cela se produit, il vous sera tres difficile de prouver ce que vous avancez puisque le seul document faisant foi est cette declaration. Donc essayez de toruver un compromis avec la banque mais aux yeux de la loi, vous etes seul responsable...
Bon courage, et n'hesitez pas à nous tenir informé.
Cordialement
L'attribution d'un pret à taux zero à l'epoque etait soulmis à la presentation de 2 declarations d'avis d'imposition en France.
Si vous etiez à l'etranger mais que vous remplissiez vos impots pas de problemes.Cependant, TOUS les revenus doivent etre declares...
Donc logiquement, vous n'auriez pas du avoir droit à votre PTZ.
En cas de controle (par la abnque ou l'Etat) vous devrez rembourser le PTZ par anticipation sous peine d'avoir une majoration TRES TRES importante.
Lorsque vous remplissez une demande de PTZ, vous devez remplir une fiche de declaration sur l'honneur, et si celle-ci a ete mal remplie, vous en etes seul responsable puisque la banque remplit la demande de pret sur ces declarations.
Si cela se produit, il vous sera tres difficile de prouver ce que vous avancez puisque le seul document faisant foi est cette declaration. Donc essayez de toruver un compromis avec la banque mais aux yeux de la loi, vous etes seul responsable...
Bon courage, et n'hesitez pas à nous tenir informé.
Cordialement
Bonjour patal34,
merci pour ces infos qui toutefois ne sont pas très encourageantes pour nous. Pour l'instant, j'ai transmis mes fiches de paie anglaises à ma banque et nous n'avons plus de nouvelles...pour le moment.
Je pense que notre bonne foi sera attestée par le fait que nous avions du fournir une copie de mon contrat de travail anglais au moment de la constitution du dossier de prêt. Donc la banque savait très bien que j'avais été "actif" lors de ma période anglaise...
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.
Bien cordialement.
merci pour ces infos qui toutefois ne sont pas très encourageantes pour nous. Pour l'instant, j'ai transmis mes fiches de paie anglaises à ma banque et nous n'avons plus de nouvelles...pour le moment.
Je pense que notre bonne foi sera attestée par le fait que nous avions du fournir une copie de mon contrat de travail anglais au moment de la constitution du dossier de prêt. Donc la banque savait très bien que j'avais été "actif" lors de ma période anglaise...
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite des événements.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...