Quel statut pour donner des cours?
Résolu
France
-
3 août 2010 à 17:45
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 3 août 2010 à 17:50
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 3 août 2010 à 17:50
A voir également:
- Quel statut pour donner des cours?
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Demande en cours d'instruction par le service instructeur - Forum Formalités et papiers
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Donner son numéro de carte bancaire sans cryptogramme - Forum carte bancaire
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 389
3 août 2010 à 17:50
3 août 2010 à 17:50
Bonjour,
Ce forum renseigne sur le Droit Français. Puisque vous comptez exercer en Belgique, vous serez soumise aux lois Belges. Et ce forum n'est pas compétent pour vous renseigner.
Concernant la partie fiscale, adressez-vous à votre centre des impôts Français, il vous renseignera en partie.
Merci :)
Ce forum renseigne sur le Droit Français. Puisque vous comptez exercer en Belgique, vous serez soumise aux lois Belges. Et ce forum n'est pas compétent pour vous renseigner.
Concernant la partie fiscale, adressez-vous à votre centre des impôts Français, il vous renseignera en partie.
Merci :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...