Ethique: refuser de créer certains sites web Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis auto-entrepreneur dans la création de site internet. Je voudrais savoir si légalement, j'ai le droit de refuser de créer un site internet pour des raisons liées à mes convictions personnelles éthiques, religieuses ou politiques.
Exemple:
- Site à caractère érotique.
- Site pour certaines entités religieuses ou politiques.
- Site pour des produits que j'estime nuisible pour la santé.
- ...

Bref, proposant mes services essentiellement aux professionnels, ai-je le droit de sélectionner ma clientèle en fonction de mes valeurs personnelles, et de le faire figurer clairement dans mes CGV.

Merci d'avance pour vos réponses

julien · Answer

tu peut refuser sans donner de  raison

jemsss · Answer

Merci Julien pour ta réponse.  

J'ai oublié une petite précision importante. Je ne découvrirai le caractère éthique du site internet que lorsque je recevrai du client les textes et images à insérer dans son site. Le bon de commande aura donc déjà été établi.  

A ce moment là puis-je encore dire au client que je refuse sans avoir me justifier?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Vous pouvez parfaitement demander, sur le bon de commande, ou en établissant le devis, le thème du site à créer...

Insérer une clause dans les CGV indiquant que "le contrat sera rompu si le site à créer a pour thème tel religion, ou telle pratique sexuelle..." serait abusif.

jemsss · Answer

Merci BarbieTM pour ta réponse claire à un aspect de ma question : Un telle clause serait abusive

Mais mon problème demeure dans mon cas pour deux raisons :
1. Les bons de commande sont édités automatiquement en ligne.
2. Le thème d'un site n'indique pas forcément le type de contenu. Le vrai contenu je le découvrirai en recevant textes et images. A ce moment là, que pourrai-je faire? Aurai-je le droit de refuser ?

BarbieTM · Answer

A partir du moment où le contrat est conclu : non, vous ne pourrez pas refuser...

Vous dites "les bons de commande sont édités automatiquement en ligne". Je suppose que c'est vous qui avez conçu le site sur lequel les bons de commande sont édités...?
Modifiez le pour que le BC puisse faire apparaître des infos plus détaillées sur le site en question, et qu'il vous soit soumis pour accpetation avant confirmation définitive au client !

jemsss · Answer

Effectivement, ma validation du bon de commande pourrait me permettre d'accepter ou de refuser en fonction du thème. 
Par contre, ai-je le droit de refuser si je me rends compte en recevant les textes et images que le thème indiqué sur le bon de commande ne correspond pas contenu réel du site?

BarbieTM · Answer

Pas si vous avez accepté la commande auparavant...

Etablissez un bon de commande assez détaillé qui vous permettra de savoir quel type de site vous aurez à créer (en demandant le thème, les mots-clés par exemple...). Indiquez bien que la commande ne sera validée qu'une fois le mail de confirmation envoyé de votre part.

Lorsque vous recevez le BC, voyez si vous souhaitez faire le site ou pas, et soit vous envoyez une confirmation, soit vous envoyez un mail "bateau" indiquant que "Nous sommes désolés, nous ne pouvons accéder à votre demande bla bla bla. Votre commande est donc annulée".

N'encaissez aucun règlement, ni même acompte, avant confirmation de commande de votre part.

Une fois que vous aurez envoyé le mail de confirmation, et surtout si vous demandez un versement préalable, vous ne pourrez plus revenir en arrière.

jemsss · Answer

Merci beaucoup pour ces judicieux conseils qui me sont très utiles!

Ethique: refuser de créer certains sites web

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