Contrat de prêt non signé
serb
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confluence -
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Bonjour,
J'ai contracté voilà plusieurs mois, via une SCI un crédit auprès de ma banque pour un investissement dans des bâtiments.
Dernièrement j'ai voulu consulter le contrat de prêt et plus précisément les conditions particulières et générales et me suis aperçu que je n'étais pas en possession de ces documents.
Suite à une demande à ma banque et plusieurs relances pour obtenir une copie de ces documents, je reçois en fait un contrat non paraphé et non signé, dont je n'ai pas souvenir d'avoir eu entre mes mains.
Et c'est là que le problème arrive. Les conditions de remboursement anticipé sont d'une manière générale incompréhensible pour le commun des mortels, et lors d'une demande d'évaluation de décompte de crédit à mon banquier je m'aperçois que les pénalités de remboursement anticipé sont de l'ordre de 8% du capital restant du.
Donc soit j'ai signé un truc sans le lire (ça m'étonnerait) soit je ne l'ai pas signé et donc y a t'il un moyen de dénoncer ce contrat ou du moins cette pénalité. Ma banque avait-elle le droit de ne pas me faire signer ce contrat ?
Merci d'avance.
J'ai contracté voilà plusieurs mois, via une SCI un crédit auprès de ma banque pour un investissement dans des bâtiments.
Dernièrement j'ai voulu consulter le contrat de prêt et plus précisément les conditions particulières et générales et me suis aperçu que je n'étais pas en possession de ces documents.
Suite à une demande à ma banque et plusieurs relances pour obtenir une copie de ces documents, je reçois en fait un contrat non paraphé et non signé, dont je n'ai pas souvenir d'avoir eu entre mes mains.
Et c'est là que le problème arrive. Les conditions de remboursement anticipé sont d'une manière générale incompréhensible pour le commun des mortels, et lors d'une demande d'évaluation de décompte de crédit à mon banquier je m'aperçois que les pénalités de remboursement anticipé sont de l'ordre de 8% du capital restant du.
Donc soit j'ai signé un truc sans le lire (ça m'étonnerait) soit je ne l'ai pas signé et donc y a t'il un moyen de dénoncer ce contrat ou du moins cette pénalité. Ma banque avait-elle le droit de ne pas me faire signer ce contrat ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Il est très probable que vous ayez signé le contrat.
Les archive des banques sont suffisamment complexe pour ne pas vous donner le doc original mais en rééditer un nouveau.
Toutefois si vous n'avez rien signé la banque est en tort et devra prouver que vous avez bien signé le contrat. Si vous souhaitez plaider en ce sens écrivez directement au tribunal compétant (c'est une activité pro, car 8% ce n'est pas possible pour un particulier) donc probablement le tribunal de commerce.
Les archive des banques sont suffisamment complexe pour ne pas vous donner le doc original mais en rééditer un nouveau.
Toutefois si vous n'avez rien signé la banque est en tort et devra prouver que vous avez bien signé le contrat. Si vous souhaitez plaider en ce sens écrivez directement au tribunal compétant (c'est une activité pro, car 8% ce n'est pas possible pour un particulier) donc probablement le tribunal de commerce.
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