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1 réponse
Il est très probable que vous ayez signé le contrat.
Les archive des banques sont suffisamment complexe pour ne pas vous donner le doc original mais en rééditer un nouveau.
Toutefois si vous n'avez rien signé la banque est en tort et devra prouver que vous avez bien signé le contrat. Si vous souhaitez plaider en ce sens écrivez directement au tribunal compétant (c'est une activité pro, car 8% ce n'est pas possible pour un particulier) donc probablement le tribunal de commerce.
Les archive des banques sont suffisamment complexe pour ne pas vous donner le doc original mais en rééditer un nouveau.
Toutefois si vous n'avez rien signé la banque est en tort et devra prouver que vous avez bien signé le contrat. Si vous souhaitez plaider en ce sens écrivez directement au tribunal compétant (c'est une activité pro, car 8% ce n'est pas possible pour un particulier) donc probablement le tribunal de commerce.