Limites non respectées par le maître d'oeuvre

Question

Bonjour,  


Un maître d'oeuvre n'a pas fait respecter très exactement les limites entre deux propriétés privées voisines et le résultat est que le mur d'un bâtiment en cours de construction situé sur l'une des propriétés empiète de 3 cm sur le terrain voisin. Est-il possible de faire participer financièrement le maître d'oeuvre à l'établissement d'un nouveau plan de bornage par le géomètre ?  

En vous remerciant.  

Bonne journée.

pp · Answer

C'est surtout au maître d'oeuvre de régler ce différent ( frais  plus gestion du dossier) s'il n'a suivi et contrôlé le chantier c'est de sa responsabilité.

Vous avez choisi et vous payé un maître oeuvre pour ne pas être embêter par la gestion du chantier, c'est à lui de régler tous ses problèmes et s'il y a des frais supplémentaire lie a son manque de surveillance c'est de sa responsabilité.

Flo · Answer

Merci pour la réponse !

Est-ce qu'une disposition juridique bien précise prévoît cette obligation pour le maître d'oeuvre de prendre en charge la totalité du coût du bornage ? Histoire de le mettre devant le fait accompli au cas où il essaierait de faire de la résistance ?

pp · Answer

Non, mais c'est de sa responsabilité de gérer toute les litiges du chantier.

Flo · Answer

Super ! Encore merci et bon après-midi !

Limites non respectées par le maître d'oeuvre

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