Limites non respectées par le maître d'oeuvre
Bonjour,
Un maître d'oeuvre n'a pas fait respecter très exactement les limites entre deux propriétés privées voisines et le résultat est que le mur d'un bâtiment en cours de construction situé sur l'une des propriétés empiète de 3 cm sur le terrain voisin. Est-il possible de faire participer financièrement le maître d'oeuvre à l'établissement d'un nouveau plan de bornage par le géomètre ?
En vous remerciant.
Bonne journée.
Un maître d'oeuvre n'a pas fait respecter très exactement les limites entre deux propriétés privées voisines et le résultat est que le mur d'un bâtiment en cours de construction situé sur l'une des propriétés empiète de 3 cm sur le terrain voisin. Est-il possible de faire participer financièrement le maître d'oeuvre à l'établissement d'un nouveau plan de bornage par le géomètre ?
En vous remerciant.
Bonne journée.
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4 réponses
C'est surtout au maître d'oeuvre de régler ce différent ( frais plus gestion du dossier) s'il n'a suivi et contrôlé le chantier c'est de sa responsabilité.
Vous avez choisi et vous payé un maître oeuvre pour ne pas être embêter par la gestion du chantier, c'est à lui de régler tous ses problèmes et s'il y a des frais supplémentaire lie a son manque de surveillance c'est de sa responsabilité.
Vous avez choisi et vous payé un maître oeuvre pour ne pas être embêter par la gestion du chantier, c'est à lui de régler tous ses problèmes et s'il y a des frais supplémentaire lie a son manque de surveillance c'est de sa responsabilité.
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