Bonjour,
j'ai un soucis et j'espere avoir votre aide.
voila,j'ai herité d'un terrain de mon pere décédé il y a 2 ans.
Mon pere a divisé et vendu une partie en 2005.
En vue d'une donation de mon terrain à ma soeur, j'ai fait monter un geometre pour un bornage.
Le voisin qui nous pose pas mal de soucis,semble avoir pas mal empiété sur mon terrain ,d'apres le bornage qui vient d'etre effectué ,mais pas sur le plan d'origine produit par le voisin(qui n'est d'ailleurs pas celui de cadastre.gouv,qui coinciderait plus avec ce que le geometre a constaté lors du nouveau bornage !?) et le geometre nous dit que c'est le plan d'orgine qui fait foi?!
Que penser?
Nous ne voulons pas partir dans des litiges interminables mais etant donné que ce voisin a bati son mur de separation d'apres le plan d'origine nous sommes coincé.
merci de votre aide
Qui a fait le plan d'origine présenté par le voisin ?
S'agissait-il d'un précédent bornage ? si oui, il fait effectivement foi.
Quand au cadastre, il n'a aucune valeur en terme de limite ou titre de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique servant au calcul de l'impot foncier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...