Prise au piège

Marie - 2 août 2010 à 12:28
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 août 2010 à 16:25
Bonjour,
je loue une maison mitoyenne ( le 2e logement est habité occasionnellement par la famille du propriétaire) , en représailles à ma demande légitime de travaux ( il veut me faire partir avant d'être obligé de les faire), il a cadenassé le portail d'accès à mon domicile (donc commun aux 2 maisons) que j' utilise régulièrement .J'ai un autre passage, côté jardin pour accéder à mon logement mais moins pratique.
J'ai questionné l'Adil qui 'a répondu : le logement est loué avec 2 accès d'entrée et donc de sortie possibles et aucun interdiction est mentionnée sur le bail quant à l'utilisation de ces mêmes accès, elle m'a conseillé d'envoyer une lettre recommandée (qui aurait du lui faire peur)
Malgré cela, rien a bougé ! le cadenas est toujours en place.
Je pourrais faire constater par un huissier et l'assigner mais ce n'est pas gratuit et ça peut être très long.
Mes questions sont les suivantes:
puis-je couper le cadenas sans risquer des poursuites judiciaires de sa part?
Dois-je porter plainte à la gendarmerie?
Connaissez vous d'autres procédures?
Ne me dites pas de déménager, il serait trop content!

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
2 août 2010 à 12:32
Bonjour,

Vu que vous avez déjà contacté l'ADIL, à votre place je couperai le cadenas pour rentrer chez moi ! Personne ne peut vous reprocher ça !

Cordialement :)
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Merci pour votre réponse GrandCaribou
Ce n'est pas l'envie qui me manque mais il pourrait peut être me poursuivre pour destruction de biens ou autre chose du genre...
Il est très " calé" en droit (il est prof, eh oui..) et je pense qu'il n'attend que çà donc je dois être certaine avant de couper son cadenas
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 13:07
Si cet accès est mentionné au bail : vous coupez le cadenas.
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 août 2010 à 14:02
"Il est très " calé" en droit (il est prof, eh oui..)"
Prof n'empêche pas d'être c..!
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 12:45
Bonjour,

D'accord avec GrandCaribou, seulement si cet accès est bien mentionné au bail ou sur l'edl d'entrée.
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Bonjour Barbie TM
Pas de précision à ce sujet sur le bail mais le nom de maison " La M....." est à la fois mentionnée sur le descriptif de mon bail et écrit en très gros ( en fer forgé, style hacienda ) sur le portail où il a posé le cadenas. Je ne sais pas si ça suffit.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 13:52
Vous avez fait un edl d'entrée ? Si oui, l'état du portail est-il mentionné...?
Si c'est le cas, ça suffit ;-)
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photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
2 août 2010 à 14:03
Je ne comprend pas votre histoire de représaille.
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Bonjour
Coupez le cadenas c'est chez vous vous payez un loyer pour cela
il ira se plaindre ou ? ce n'est plus chez lui :il loue
Il va remettre un autre coupez le encore
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Il a des travaux de réparation ( fuites, cumulus..) à faire dans mon logement et ça risque de lui coûter un peu cher.
Pour éviter de réaliser ces travaux, il m'embête comme il peut : sa femme taille les fleurs sous mes fenêtres (partie communes, je ne peux rien faire), fait du bruit, il m'insulte devant mes enfants, passe dans mon jardin(côté privatif mais ça ne le gène pas) bref.....
Il pense qu'à force, j'en aurais marre et que je partirais(il a fait pareil avec les anciens locataires)
Le cadenas c'est sa dernière trouvaille, là ça m'embête vraiment, en plus en cas d'incendie ou d'urgence médical, les secours ne pourraient pas pas accéder à ma porte (bloquer au portail)
Le loyer est viré le 1er de chaque mois sur son compte et les justificatifs d'entretien envoyés il me les réclamais par voie d'huissier alors que je les tenais à sa disposition, enfin..il a du vouloir m'impressionner) , il ne peut donc rien me reprocher.
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Re
Fermez avec votre propre cadenas et si il est coupé portez plainte pour effraction en gendarmerie ou police et nominatif pas contre X
Affichez :propriété privée défense d'entrer ( c'est bien à vous ,vous louez) et à chaque occasion portez plainte
si c'est des insultes avec menace de mort portez plainte aussi
Mais surtout continuez à payer le loyer
Pour vos travaux demandez en LRAR
un modèle et gardez un double
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
puis voir un juge pour vous autoriser à bloquer le loyer
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 15:04
Bonjour,

Ne vous laissez pas faire.
Sans engager la guerre, répliquez dans les règles :

Il a des travaux de réparation ( fuites, cumulus..) à faire dans mon logement et ça risque de lui coûter un peu cher. Pour éviter de réaliser ces travaux...
Courrier de mise en demeure de réailiser les travaux (en récapitulant avant par écrit tout ce que vous auriez pu dire à l'oral...) sous huitaine sous pein de saisie du tribunal compétent. Lettre envoyée en Reco A/R

fait du bruit, il m'insulte devant mes enfants, passe dans mon jardin(côté privatif mais ça ne le gène pas)
Portez plainte systématiquement (et appelez la police pour les faire venir aussi souvent que possible), pour : tapage, insultes/injures et violation de propriété.

Le cadenas c'est sa dernière trouvaille, là ça m'embête vraiment, en plus en cas d'incendie ou d'urgence médical, les secours ne pourraient pas pas accéder à ma porte (bloquer au portail)
Parfait ! Servez vous de cela s'il vous cherche des noises suite au coupage du cadenas ;-)

il me les réclamais par voie d'huissier alors que je les tenais à sa disposition
Ben c'est un crétin. Il a payé un huissier pour rien...
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Malheureusement, c'est déjà la guerre !
J'ai fait une terrible erreur de jugement quand j'ai signé ce bail, ils avaient l'air si gentils tous les deux.....un couple de profs si sympas...je m'en veux tellement
Merci pour vos bons conseils, je vais les suivre, j'espère m'en sortir, ça me fatigue de devoir tout le temps batailler avec eux.
Encore une précision, j'ai deux chiens et les proprio les craignent ! je les ai surpris en train d'exciter mes chiens, ils sont impressionnant certes (c'est fait exprès) mais pas méchants, j'ai peur qu'ils se fassent intentionnellement mordre, (rien ne les arrête)pour que je m'en débarrasse.
Suite aux plaintes "farfelues" du proprio, l'ancien locataire a du donner le sien pour éviter les ennuis. Ce n'était qu'un prétexte pour avoir le champ libre, le chien à peine parti, il les a surpris dans sa cuisine, en train d'inspecter ses affaires, il presque fait "engueulé" d'être rentré du boulot en avance ...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 15:56
Si vos chiens ne sont pas de 1ère ou 2ème catégorie, pas de souci...
S'il se fait mordre alors qu'il pénètrait chez vous, pas de soucis non plus... Par contre, attention que vos chiens ne puissent pas passer la tête par dessus la barrière, ni sortir. Idem s'il y a un passage commun (vu que barrière commune) vos chiens ne doivent pas pouvoir accéder à ce passage...
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 15:22
Question subsidiaire : la maison dans laquelle réside parfois la famille du bailleur, possède t'elle, comme la votre, une entrée autre que ce portail ?
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Oui, par le terrain (à pied seulement, un véhicule ne passe pas) d'une 3e maison que possède le bailleur et, où il réside pendant les vacances scolaires, ponts...
Ils en ont deux autres dans la ville où ils travaillent.
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Je rectifie c'est un passage plus qu'une entrée mais ils peuvent tout à fait entrer dans cette maison sans passer par le portail en question.C'est ce qu'ils font d'ailleurs, pour éviter d'ouvrir et de fermer sans arrêt le cadenas, ils y font des travaux de rénovation en ce moment.
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Le mari d'une amie m'a conseillé de poser mon propre cadenas à côté du sien ( sans lui couper) pour qu'il prenne conscience de la bêtise de son geste, en attendant qu'il l'enlève. Je ne peux pas entrer ou sortir mais lui non plus. Pour ma part, je trouve ça un peu con et en plus c'est un portail commun, il est chez lui aussi. Surtout si il y a des poursuites, je ne peux pas faire ce que je lui demande justement de" ne pas faire" c'est compliqué tout ça
Qu'en pensez-vous?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 août 2010 à 16:25
Le mieux est de couper son cadenas : il n'avait pas à le mettre, s'il ne vous a pas prévenu qu'il mettait un cadenas, vous pouvez supposer que c'est un quidam voulant vous faire une blaqgue qui l'a posé, donc couper...
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