Vente d'un vehicule sans ct
Sam
-
1 août 2010 à 15:52
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 1 août 2010 à 16:09
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2 réponses
Bonjour, vous pouvez vendre un véhicule sans CT dans ce cas il faut que la mention Vendu dans l'états sans CT soit sur la carte grise barée daté avec l'heure de vente.
gerber1
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1 août 2010 à 16:09
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Bjr
Non
Pour ne pas avoir d'ennuis ,vous devez faire un controle technique.
Si il y a une contre visite ,vous n'etes pas obligé de la faire ,l'acheteur est avisé des anomalies .
Marqué sur les documents ** vendu en l'état ** ne discrédite pas le vendeur d'eventuelles poursuites
Non
Pour ne pas avoir d'ennuis ,vous devez faire un controle technique.
Si il y a une contre visite ,vous n'etes pas obligé de la faire ,l'acheteur est avisé des anomalies .
Marqué sur les documents ** vendu en l'état ** ne discrédite pas le vendeur d'eventuelles poursuites
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