Devoir d'un enfant après succession

bambou -  
 Paris -
Bonjour,
mon père est décédé il y a 6 ans, donnation entre époux,normal...En tant qu'enfant,suis-je tenue de participer aux frais de la maison que ma mère occupe (changement fenêtres,ravalement...)

1 réponse

Paris
 
Bonjour,

OUI, le NU-PROPRIETAIRE est tenu par DES OBLIGATIONS concernant l'entretien DU GROS OEUVRE tel que le ravalement, les grosses canalisations, les fenêtres défectueuses, la toiture et/ou la charpente etc...

L'USUFRUITIER, ici en l'occurrence votre Mère, doit entretenir le Bien Immobilier pour toutes les réparations courantes nécessaires au quotidien, puisque c'est l'Usufruitier qui possède le Bien.

Il existe une liste qui détermine les obligations du Nu-propriétaire et vous pouvez vous la procurer en la demandant à votre Notaire ou même la trouver sur ce Forum, puisque celle-là a déjà été donnée à plusieurs reprises.


C'est de votre intérêt à ce que le Bien Immobilier soit bien entretenu et conservé puisque, un jour ou l'autre, celui-ci finira par vous revenir en entier.

Cordialement.
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Paris
 
Bonsoir,

Egalement, n'oubliez-pas d'Assurer la maison et pour cela, de demander à votre Mère qu'elle se fasse envoyer par son Assureur une ATTESTATION D'ASSURANCE HABITATION comprenant deux volets.
UN des deux volets qui vous est destiné et correspondant au montant de VOTRE
QUOTE-PART de Nu-propriétaire, vous aurez à le rembourser à votre Mère qui aura fait l'avance et qui aura payé et réglé de son côté la totalité, dont le second volet correspondant au montant de LA QUOTE-PART lui revenant comme USUFRUITIERE.

C'EST TRES IMPORTANT de le faire et de le demander !!!
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