Promesse de vente
ezyl
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1 août 2010 à 10:10
eugénie75 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2010 - 1 août 2010 à 11:29
eugénie75 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2010 - 1 août 2010 à 11:29
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eugénie75
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1 août 2010 à 11:29
1 août 2010 à 11:29
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre problème, vous désiriez vendre un terrain non viabilisé, l'acquéreur devant faire son affaire de la viabilisation.
Cependant, en relisant le compromis d'agence, vous vous rendez compte qu'il y a des pages en blanc, et que le terrain est considéré comme viabilisé, donc à la réalisation par acte authentique devant notaire le terrain devra être viabilisé, à vos frais.
Je vais essayer de vous rassurer mais la prochaine fois, vous saurez qu'il faut lire tout document avant de le signer, ne pas faire confiance, et ne pas céder aux pressions habituelles portant sur le manque de temps et l'urgence.
Le plus rassurant, c'est de signer une promesse de vente chez un notaire, car jamais un notaire ne fera signer un document en blanc.
Vous pouvez invoquer une erreur sur la chose dans le compromis, mais on risque de vous répondre que vous avez signé, donc que vous ne pouviez pas vous tromper.
Le fait qu'il y ait des pages en blanc, sur lesquelles vous semblez penser qu'il pourrait être noté frauduleusement que les travaux de viabilisation sont à votre charge, ne joue pas en faveur de l'agence.
Toute annotation doit être contresignée en marge par les parties.
Il faut que vous disiez à l'agence et à l'acquéreur qu'il y a une erreur substantielle dans la promesse et qu'il faut signer un avenant à la promesse pour la rectifier. Cet avenant précisera expressément que le terrain n'est pas viabilisé et que le prix de vente convenu entre les parties tient compte de cette absence de viabilisation. Cet avenant précisera également que l'acquéreur fera son affaire personnelle de la viabilisation du terrain à bâtir et de tous les raccordements aux réseaux.
Si l'agence ou l'acquéreur refuse un de ces points, menacez les d'engager une procédure pour abus de faiblesse ( compte tenu de votre âge).
QUOIQU'il en soit exposez ces faits à votre notaire qui pourra vous assister dans ce différend.
En tous cas, la prochaine fois, signez une promesse de vente ou un compromis de vente chez votre notaire, vous n'aurez plus de problème de ce genre.
Bon courage !
Si j'ai bien compris votre problème, vous désiriez vendre un terrain non viabilisé, l'acquéreur devant faire son affaire de la viabilisation.
Cependant, en relisant le compromis d'agence, vous vous rendez compte qu'il y a des pages en blanc, et que le terrain est considéré comme viabilisé, donc à la réalisation par acte authentique devant notaire le terrain devra être viabilisé, à vos frais.
Je vais essayer de vous rassurer mais la prochaine fois, vous saurez qu'il faut lire tout document avant de le signer, ne pas faire confiance, et ne pas céder aux pressions habituelles portant sur le manque de temps et l'urgence.
Le plus rassurant, c'est de signer une promesse de vente chez un notaire, car jamais un notaire ne fera signer un document en blanc.
Vous pouvez invoquer une erreur sur la chose dans le compromis, mais on risque de vous répondre que vous avez signé, donc que vous ne pouviez pas vous tromper.
Le fait qu'il y ait des pages en blanc, sur lesquelles vous semblez penser qu'il pourrait être noté frauduleusement que les travaux de viabilisation sont à votre charge, ne joue pas en faveur de l'agence.
Toute annotation doit être contresignée en marge par les parties.
Il faut que vous disiez à l'agence et à l'acquéreur qu'il y a une erreur substantielle dans la promesse et qu'il faut signer un avenant à la promesse pour la rectifier. Cet avenant précisera expressément que le terrain n'est pas viabilisé et que le prix de vente convenu entre les parties tient compte de cette absence de viabilisation. Cet avenant précisera également que l'acquéreur fera son affaire personnelle de la viabilisation du terrain à bâtir et de tous les raccordements aux réseaux.
Si l'agence ou l'acquéreur refuse un de ces points, menacez les d'engager une procédure pour abus de faiblesse ( compte tenu de votre âge).
QUOIQU'il en soit exposez ces faits à votre notaire qui pourra vous assister dans ce différend.
En tous cas, la prochaine fois, signez une promesse de vente ou un compromis de vente chez votre notaire, vous n'aurez plus de problème de ce genre.
Bon courage !
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