Objet : Construction de deux maisons d'habita

marie32 - 1 août 2010 à 10:30
59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 - 1 août 2010 à 20:01
Bonjour,
Du fait que le mur de refend ne correspond pas aux normes acoustique -même en respectant des solutions de travaux-, aucune garantie concernant le résultat après travaux nous est faite. A savoir une isolation phonique de 58dB, il y a un défaut de conception et de réalisation du mur de refend qui ne correspond pas aux normes et un doute sur le montage des planchers persiste.
Lorsque les défauts d'isolation acoustique constatés sont trop important, ils rendent l'immeuble impropre à sa destination avec en plus une perte de surface importante, de plus de nouveaux désordres sont apparus: fissures sur les dalles dans les garages, fissures sur les planchers dans les cuisines et sur le mur de clôture dans la cour.
De ce fait une S.C.I et elle en droit de demander la démolition et la reconstruction de l'immeuble, existe-t-il une jurisprudence?
Merci de me répondre.

1 réponse

59francois Messages postés 62 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2010 67
1 août 2010 à 20:01
Bonjour, vous devez avoir un contrat de construction, s il les normes acoustiques étaient clairement définies dans le contrat et que vous pouvez prouver que ces normes ne sont pas respectées, il faut faire des réserves lors de la réception des travaux et ne pas accepter la remise des clés. Si les clés ont été remises, la garantie décennale doit pouvoir s appliquer. Le fait que vous soyez en sci ne change rien a mon avis.
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