Porter plainte contre une association ?
fsologne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour !
Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ?
Faut-il porter plainte contre l'association en tant que telle (en tant que structure juridique), ou contre le président nominativement (en tant que représentant de l'asso), ou est-ce impossible (ou déconseillé) = plainte contre X ?
Merci pour votre aide !
Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ?
Faut-il porter plainte contre l'association en tant que telle (en tant que structure juridique), ou contre le président nominativement (en tant que représentant de l'asso), ou est-ce impossible (ou déconseillé) = plainte contre X ?
Merci pour votre aide !
A voir également:
- Comment porter plainte contre une association loi 1901
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Attaquer une association en justice : qui est responsable ? - Guide
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Loi elan résumé - Guide
2 réponses
Bonjour ,
Il ne serait pas inutile de nous donner quelques informations sur la nature du litige de façon a vous donner LA bonne reponse et non vous faire une reponse "de principe".
Il ne serait pas inutile de nous donner quelques informations sur la nature du litige de façon a vous donner LA bonne reponse et non vous faire une reponse "de principe".
La législation juridique et financière évolue en permanence...