Porter plainte contre une association ?
fsologne
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31 juil. 2010 à 06:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2010 à 10:31
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A voir également:
- Comment porter plainte contre une association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
2 réponses
Foyer
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Modifié par Foyer le 15/08/2010 à 10:31
Modifié par Foyer le 15/08/2010 à 10:31
Bonjour ,
Il ne serait pas inutile de nous donner quelques informations sur la nature du litige de façon a vous donner LA bonne reponse et non vous faire une reponse "de principe".
Il ne serait pas inutile de nous donner quelques informations sur la nature du litige de façon a vous donner LA bonne reponse et non vous faire une reponse "de principe".
La législation juridique et financière évolue en permanence...