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Porter plainte contre une association ?

fsologne - 31 juil. 2010 à 06:01
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 août 2010 à 10:31
Bonjour !
Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ?
Faut-il porter plainte contre l'association en tant que telle (en tant que structure juridique), ou contre le président nominativement (en tant que représentant de l'asso), ou est-ce impossible (ou déconseillé) = plainte contre X ?
Merci pour votre aide !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 535
Modifié par Foyer le 15/08/2010 à 10:31
Bonjour ,

Il ne serait pas inutile de nous donner quelques informations sur la nature du litige de façon a vous donner LA bonne reponse et non vous faire une reponse "de principe".
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