Arnaque à un contrat téléphonique
jerem17_10
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jerem17_10 Messages postés 159 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons souscrit il y a peu un contrat auprès de la société A***e, pour ne pas les citer entièrement, et nous rencontrons actuellement quelques problèmes avec eux.
En effet, alors que le vendeur nous avait affirmé que les appels internationaux (restreint à l'europe, après rectification de sa part) et l'option télévision étaient inclus dans l'offre à laquelle j'avais souscrite, il s'avère que tous les appels internationaux soient payants, et qu'il n'y a aucune offre télévision chez eux... En tentant de réparer cette bévue, ils m'ont assuré qu'ils feraient le nécéssaire pour nous obtenir le wifi, mais sans suite.
Aujourd'hui, et après de nombreuses plaintes auprès de leur services, nous souhaiterions résilier notre contrat téléphonique, qui par ailleurs est ferme et irrévocable pour une durée de 48 mois reconduits tacitement sauf dénonciation, mais cela n'est possible qu'avec paiement de pénalités.
Nous avons donc cherché des moyens juridiques afin de nous défendre mais nous ignorons si ceux-ci sont applicables en matière commerciale:
- Sur le fondement des articles 1108 et 1116 du code civil => dol dans la formation du contrat (les prix qu'ils proposaient étant nettement supérieur aux prix du marché pour des services qui sont nettement inférieurs)
- Sur le fondement de l'article L111-1 du code de la consommation => vice dans l'obligation d'information du vendeur.
Nous précisons en outre que le téléphone a été souscrit en même temps que notre TPE (terminal de paiement électronique) chez cet opérateur et souhaiterions donc savoir s'il existe des moyens efficaces d'obtenir l'annulation de ce contrat.
Merci
Nous avons souscrit il y a peu un contrat auprès de la société A***e, pour ne pas les citer entièrement, et nous rencontrons actuellement quelques problèmes avec eux.
En effet, alors que le vendeur nous avait affirmé que les appels internationaux (restreint à l'europe, après rectification de sa part) et l'option télévision étaient inclus dans l'offre à laquelle j'avais souscrite, il s'avère que tous les appels internationaux soient payants, et qu'il n'y a aucune offre télévision chez eux... En tentant de réparer cette bévue, ils m'ont assuré qu'ils feraient le nécéssaire pour nous obtenir le wifi, mais sans suite.
Aujourd'hui, et après de nombreuses plaintes auprès de leur services, nous souhaiterions résilier notre contrat téléphonique, qui par ailleurs est ferme et irrévocable pour une durée de 48 mois reconduits tacitement sauf dénonciation, mais cela n'est possible qu'avec paiement de pénalités.
Nous avons donc cherché des moyens juridiques afin de nous défendre mais nous ignorons si ceux-ci sont applicables en matière commerciale:
- Sur le fondement des articles 1108 et 1116 du code civil => dol dans la formation du contrat (les prix qu'ils proposaient étant nettement supérieur aux prix du marché pour des services qui sont nettement inférieurs)
- Sur le fondement de l'article L111-1 du code de la consommation => vice dans l'obligation d'information du vendeur.
Nous précisons en outre que le téléphone a été souscrit en même temps que notre TPE (terminal de paiement électronique) chez cet opérateur et souhaiterions donc savoir s'il existe des moyens efficaces d'obtenir l'annulation de ce contrat.
Merci
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2 réponses
vraiment personne ne peux me dire si les arguments que j'avance sont valables s'il-vous-plait?
Merci d'avance
Merci d'avance
Vraiment personne ne peut m'éclairer? parce que j'ai bien envie de faire opposition sur les prélèvements bancaires et prendre un nouveau FAI parce que la connexion est vraiment nulle (débit très faible) pour le prix payé ^^