Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration Préalable

Anne - 30 juil. 2010 à 20:41
 59francois - 30 juil. 2010 à 22:01
Bonjour,
Faut-il avoir obtenu l'attestation de conformité pour pouvoir ensuite adresser au service instructeur de la COmmune une DP (déclaration préalable) pour changement de destination des locaux.
Avec mes remerciements,
Sincères Salutations.
Anne CRIADO

1 réponse

Réponse 1 / 1
59francois
30 juil. 2010 à 22:01
Normalement la déclaration préalable est préalable c a dire avant de faire les travaux ! Après autorisation de faire les travaux, on fait les travaux et quand c fini on demande une attestation de conformité ...
0

Discussions similaires

modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Transférer une DP (déclaration préalable) ?
Diego279 -
Josh Randall -

1 réponse
Lettre pour refuser entretien préalable de licenciement?
Lethsnar -
lilly -

9 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses