Déclaration Préalable
Anne
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59francois -
59francois -
Bonjour,
Faut-il avoir obtenu l'attestation de conformité pour pouvoir ensuite adresser au service instructeur de la COmmune une DP (déclaration préalable) pour changement de destination des locaux.
Avec mes remerciements,
Sincères Salutations.
Anne CRIADO
Faut-il avoir obtenu l'attestation de conformité pour pouvoir ensuite adresser au service instructeur de la COmmune une DP (déclaration préalable) pour changement de destination des locaux.
Avec mes remerciements,
Sincères Salutations.
Anne CRIADO
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