Déclaration Préalable

Bonjour, Je vends ma maison, j'ai un acheteur. Le lot à vendre bénéficie aujourd'hui d'une DP piscine purgée de recours que je veux transférer à l'acheteur. Je ne suis pas d'accord avec la méthode que m'a proposé le service d'urbanisme, qui m'envoie dans le mur : - Il n'existe pas de cerfa pour transfert de DP ( il existe uniquement le cerfa 13412*08 concernant les permis de construire PC ou d'aménager PA, mais rien pour les DP) - La mairie suggère de déposer un PC modificatif ajoutant la piscine dans le but de pouvoir transférer, MAIS, le PLU ayant changé une demande réalisée aujourd'hui ne m'octroie plus le droit à construire une piscine... Comment transférer une DP en cours de validit...

Bonjour,

Ma maison est située dans une ancienne copropriété aujourd'hui cédée, et mon jardin arrière donne sur un terrain (jardin avec pelouse et chemin), aujourd'hui municipal, encadré par de nombreuses maisons, qui ont toutes un portillon permettant de sortir par l'arrière de la maison. Mon ancienne clôture était une haie de thuyas mal entretenue par l'ancien propriétaire (plus de 3m de haut sur 2,5m de large au plus haut).
Ma ville demande à ce qu'une déclaration préalable soit faite pour tous travaux de clôture, ce que j'ai donc fait pour remplacer ma clôture par une clôture grillagée avec soubassement d'1m80 maximum comme demandé par la mairie. J'ai fourni des pho...

Bonjour,

j ai reçu une lettre de convocation pour entretien préalable à licenciement, quelqu un peut il me fournir un modèle de lettre de refus d assister à cet entretien (je suis en arret maladie depuis plus d un an)

a priori on peut ne pas assister à cette convocation.

je vous remercie par avance de votre aide

Bonjour. Sur la déclaration de succession je constate que des frais  funéraires (1500 euros) ont été retenus alors que je les avais déjà payés avec mes fonds propres. Il y a une maison en indivision  en jeu et la somme d'une  assurance vie à récupérer, nous aimerions  récupérer notre part de cette assurance vie et vendre la maison dans 2 ou 3 ans, tout les indivis sont d'accord avec moi mais le notaire me dit que ce n'est pas possible, il faut vendre la maison avant puis récupérer les fonds de l'assurance vie plus tard, je trouve cela bizarre. Et aussi le notaire m'envoi la déclaration de succession maintenant, le décès  a eu lieu il y a 10 mois déjà alors que je n'ai que 6 mois pour l'en...

Lethsnar - 13 févr. 2016 à 14:11
lilly - 13 févr. 2016 à 16:15

Bonjour,

Voila j'ai un entretien préalable pour licenciement et je dois faire une lettre pour dire que je ne souhaite pas me rendre a cette entretien, je me suis rendu a l'inspection du travail hier et le conseiller ma dit que cela n'avait aucun intérêt pour moi de m'y rendre car cela est une perte de temps pour moi et sachant très bien le résultat de cette entretien qui de plus dur a peine quelque minute.

Toutefois le conseiller ma recommandé de faire une lettre en recommandé pour dire que je ne souhaite pas me rendre a cette entretien et je voudrais savoir comment formuler cette lettre.