Saisie attribution demandée plus de 10 ans ap

Gengis Khan -  
 Afrikarnak -
Bonjour,
je suis victime d'une Saisie attribution demandé par la société FRANFINANCE plus de 10 ans après et majorée de près de 4 fois la somme due .... ont ils le droit de faire cette saisie attribution ??

1 réponse

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    On ne peut répondre car il manque les éléments essentiels..
    Jugement? Signification faite? Dates?
    Par contre montant multiplié par 4 ça parait 'beaucoup' (taux = 50% si on ne compte pas les 'frais'..)..
    A+
    0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses