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Saisie attribution demandée plus de 10 ans ap

Gengis Khan - 30 juil. 2010 à 15:53
 Afrikarnak - 30 juil. 2010 à 20:50
Bonjour,
je suis victime d'une Saisie attribution demandé par la société FRANFINANCE plus de 10 ans après et majorée de près de 4 fois la somme due .... ont ils le droit de faire cette saisie attribution ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak
30 juil. 2010 à 20:50
Bonjour..
On ne peut répondre car il manque les éléments essentiels..
Jugement? Signification faite? Dates?
Par contre montant multiplié par 4 ça parait 'beaucoup' (taux = 50% si on ne compte pas les 'frais'..)..
A+
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