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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 30/07/2010 à 12:03
Modifié par PAULIN 2164 le 30/07/2010 à 12:03
bonjour : s'il est retraité et qu'il reste au chaud lorsqu'il y a de la neige, il n'a pas besoin de déneiger.
C'est déjà beau que vous ayez un droit de passage sur son terrain, il n'est pas obligé de vous servir de boy, même si c'est très agréable de se faire servir...
Je serais plus nuancé si vous êtiez copropriétaires du passage.
C'est déjà beau que vous ayez un droit de passage sur son terrain, il n'est pas obligé de vous servir de boy, même si c'est très agréable de se faire servir...
Je serais plus nuancé si vous êtiez copropriétaires du passage.
Bonjour,
Frais d'établissement et d'entretien du passage
Ils sont en principe à la charge du bénéficiaire de la servitude (art. 697 et 698 C. civ.), à moins que le titre établissant la servitude ne dise le contraire (Cass. 3e civ., 13 octobre 1982, Bull. civ. III, n° 204), que le propriétaire du fonds servant ne commette une faute, ou qu'il existe une caumunauté d'usage.
Si les propriétaires des fonds servants et dominants empruntent tous deux le passage, le propriétaire du fonds servant doit alor participer aux frais d'entretien et de réparation (Cass. 3e civ., 22 mars 1989, Bull. civ. III,
n° 71, Cass. 3e civ., 14 novembre 1990, Bull, civ. III, n° 253).
Procédure
Pour ce qui concerne la détermination des droits, l'assiette du passage, la fixation du tracé, les conditions d'exercice et le montant de l'indemnité à allouer au propriétaire du terrain qui subit le passage, le tribunal compétent en cas de litige est le TGI (présence d'un avocat obligatoire).
Celui-ci statue en fonction de la situation des lieux, détermine souverainement le passage répondant le mieux aux exigences légales et peut désigner un expert, notamment pour proposer le eilleur tracé.
S'agissant des troubles dans l'exercice du droit de passage (encombrement du passage, gênes dans l'utilisation de celui-ci), le tribunal d'instance est compétent (avocat non obligatoire).
Cordialement.
Frais d'établissement et d'entretien du passage
Ils sont en principe à la charge du bénéficiaire de la servitude (art. 697 et 698 C. civ.), à moins que le titre établissant la servitude ne dise le contraire (Cass. 3e civ., 13 octobre 1982, Bull. civ. III, n° 204), que le propriétaire du fonds servant ne commette une faute, ou qu'il existe une caumunauté d'usage.
Si les propriétaires des fonds servants et dominants empruntent tous deux le passage, le propriétaire du fonds servant doit alor participer aux frais d'entretien et de réparation (Cass. 3e civ., 22 mars 1989, Bull. civ. III,
n° 71, Cass. 3e civ., 14 novembre 1990, Bull, civ. III, n° 253).
Procédure
Pour ce qui concerne la détermination des droits, l'assiette du passage, la fixation du tracé, les conditions d'exercice et le montant de l'indemnité à allouer au propriétaire du terrain qui subit le passage, le tribunal compétent en cas de litige est le TGI (présence d'un avocat obligatoire).
Celui-ci statue en fonction de la situation des lieux, détermine souverainement le passage répondant le mieux aux exigences légales et peut désigner un expert, notamment pour proposer le eilleur tracé.
S'agissant des troubles dans l'exercice du droit de passage (encombrement du passage, gênes dans l'utilisation de celui-ci), le tribunal d'instance est compétent (avocat non obligatoire).
Cordialement.
Je ne cherche en aucun cas à ce que quelqu'un fasse le boy pour moi, nous sommes 2 à passer sur son terrain et nous nous entraidons et lui rien. Mais manifestement c normal et il est dans c droit. Et si j'avais le choix je ne passerai pas sur son passage, malheureusement je ne sais pas voler et les voitures volantes n'existent pas encore. Encore merci pour cette réponse nuancé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...