Dégradations volontaires sur bien propre
topaze59
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29 juil. 2010 à 17:11
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 29 juil. 2010 à 18:08
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A voir également:
- Dégradations volontaires sur bien propre
- Bien indivis - Guide
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- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
- Décote succession bien loué - Guide
- Calcul plus-value sur un bien reçu en donation - Guide
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GrandCaribou
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29 juil. 2010 à 18:08
29 juil. 2010 à 18:08
Bonsoir,
Vous pouvez au minimum demander la remise en état des lieux comme avant l'intervention de votre mari.
Au mieux, vous obtiendrez peut-être des dommages et intérêts...
Cordialement :)
Vous pouvez au minimum demander la remise en état des lieux comme avant l'intervention de votre mari.
Au mieux, vous obtiendrez peut-être des dommages et intérêts...
Cordialement :)