Dégradations volontaires sur bien propre
topaze59
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint et moi avions pris contact avec un avocat pour entamer une procédure de divorce à l'amiable. La maison est mon bien propre et mon mari a procéder à des travaux dans celle-ci. Je me suis absentée 4 jours et à mon retour j'ai constaté qu'il avait démoli la terrasse en bois et dégradé la chambre à coucher en retirant le matériel électrique ( prises et interrupteurs ) et l'éclairage.
Je suis allée porter plainte et fait faire un constat d'huissier. Bien sur l'avocat me dit que la procédure amiable n'est plus possible. Quelles seront les conséquences pour mon conjoint et que suis-je en droit de réclamer ?
mon conjoint et moi avions pris contact avec un avocat pour entamer une procédure de divorce à l'amiable. La maison est mon bien propre et mon mari a procéder à des travaux dans celle-ci. Je me suis absentée 4 jours et à mon retour j'ai constaté qu'il avait démoli la terrasse en bois et dégradé la chambre à coucher en retirant le matériel électrique ( prises et interrupteurs ) et l'éclairage.
Je suis allée porter plainte et fait faire un constat d'huissier. Bien sur l'avocat me dit que la procédure amiable n'est plus possible. Quelles seront les conséquences pour mon conjoint et que suis-je en droit de réclamer ?
A voir également:
- Dégradations volontaires sur bien propre
- Indemnité horaire pompiers volontaires - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Sci ou nom propre - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...