Dégradations volontaires sur bien propre
topaze59
-
29 juil. 2010 à 17:11
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2010 à 18:08
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 29 juil. 2010 à 18:08
A voir également:
- Dégradations volontaires sur bien propre
- Pompiers volontaires salaire - Guide
- Bien indivis - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
- Sortir un bien d'une sci en nom propre - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
29 juil. 2010 à 18:08
29 juil. 2010 à 18:08
Bonsoir,
Vous pouvez au minimum demander la remise en état des lieux comme avant l'intervention de votre mari.
Au mieux, vous obtiendrez peut-être des dommages et intérêts...
Cordialement :)
Vous pouvez au minimum demander la remise en état des lieux comme avant l'intervention de votre mari.
Au mieux, vous obtiendrez peut-être des dommages et intérêts...
Cordialement :)