Délai de prévenance en cas de travaux

pyth - 29 juil. 2010 à 16:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 juil. 2010 à 17:38
Bonjour, nous avons emmenagé il y a 3 mois dans un nouvel appartement afin d'être d'avantage au calme. Le propriétaire avait une maison en construction mitoyenne avec la notre, mais nous avez certifié qu'il ne la finierai pas.
Depuis un mois, les travaux ont repris, cela est très bryant, les murs tremblent...
De plus aujourd'hui, il nous annonce qu'il a besoin de travailler dans notre garage, dans notre sous-sol, pendant 15j pour continuer ces mêmes derniers travaux...
Ma concubine est infirmière de nuit, et moi je travaille, le jour.
Il souhaite faire ses travaux le matin à partir de 8h, au plus tard 10h.
Nous lui avons répondu que vu nos emplois, elle avait besoin de dormir le matin, et que donc nous voudrions que les travaux s'effectuent l'après-midi.
De plus, nous voulions avoir la possibilité de déménager notre garage pour protéger nos affaires.
Il nous a répondu qu'il avait les clés, qu'il pouvait rentrer quand il voulait, même durant nos absence, du fait que c'était pour des travaux.
Mes questions sont:
- a t il le droit d'effectuer des travaux aussi dérangeant sur la maison mitoyenne alors qu'il nous avait vendu l'inverse?
- a t il le droit de pénétrer dans notre maison, envers et contre tout?
- avons nous droit à un délai de prévenance pour les travaux qu'il souhaite effectués dans notre partie?
- quels sont nos obligations quant à ces travaux, est-ce lui qui doit fixer les conditions...?
Un grand merci par avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
29 juil. 2010 à 17:38
Bonjour ,

Des l'instant ou le proprio vous a remis les clefs du logement, il n'a plus a y penetrer sans votre accord.

Il est trés imprudent de vous dire qu'il a les clefs. Il ne devrait pas en avoir.

Pour les autres questions, que feriez vous si vous etiez proprio de ce logement au lieu d'etre locataire ? Reagissez de la même façon.
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