Je sollicite les conseils de FOYER et Autres aussi les bienvenus !!
Bonjour, je suis harcellée par huissiers de part mon ancienne propriétaire avec qui il y avait des impayés de loyers. Mon mari et moi avons été au tribunal(2008), avons remis 2500€ en liquide par notre avocat à celui de la proprio, et comptions sur la caution pour recouvrir le restant dû.
Il y a eu une décision de justice pour compléter ce qu'il manquait à hauteur de 178€/ mois lesquels nous avons versés les 2 premiers mois, le reste la caution le couvrirait.
L'agence Gestrim a-t-elle versé cette caution à la propriétaire ?? ça ..??.. ??
Cette propriétaire souhaitait vendre son bien ... (depuis + de 2 ans il n'est toujours pas vendu), nous avons reçu qques semaines après notre état des lieux de sortie favorable, un ensemble de factures de rénovation du à des dégradations que nous n'avons absolument pas causées !!... maintenant ce que demande l'huissier est de recouvrir cette dette s'élevant dès lors à 5200€. dette qui se gonfle tant et plus, puisqu'on nous y ajoute les frais de procédures de la propriétaire.
Pour nous il est évident que la propriétaire souhaite rénover son bien à nos frais.
Mon mari est un fin bricoleur nous avons mis tout en état avant de quitter les lieux de même qu'un minutieux ménage ..
Les dégradations dont la propriétaire parle sont notamment un portail certe en ruine et des volets viellis par le temps. Quand nous sommes entrés dans les lieux, l'agence nous a alors dit que tout l'état extérieur n'était pas de notre ressort qu'il n'était pas la peine de le noter dans l'état des lieux d'entrée car l'entretien exterieur est du fait du propriétaire.
Comme nous sommes les derniers locataires c'est bien pratique de nous réclamer rénovation. Mais ce n'est pas en 4 ans de location qu'il y aurait eu ce délabrement, cela date de bien plus avant. Et si l'agence ne l'a alors pas noté ? (on peut peut-être aussi demander aux anciens locataires de témoigner de cet état de vétusté bien avant notre venue ?) ..
Voilà l'ensemble de la situation.
Maintenant côté huissiers, nous n'avons même pas eu de courriers, ni recommandé ni même simple, nous prenons connaissance de la situation chaque fois (3fois) par l'intermédiaire de la banque qui nous signale une saisie-attribution d'environ 85€, et rappelant la dette de 5200€ et qu'ils doivent bloquer nos comptes à la demande du cabinet d'huissiers. Ces démarches sont-elles légales ?
J'ai écrit au juge des exécutions pour relater la situation, la réponse reçue est de son secrétariat et me dit qu'il faut le saisir par le biais d'avocat. Mais j'avais peur de faire cette démarche et qu'on nous impose le paiement... C'est un peu la fuite et on laisse le staut quo...
Maintenant en ayant parcourue le forum et les différents conseils avisés, je me dit que peut-être notre dossier est défendable ...
Dernière question cela fait donc plus de 2 ans que nous n'avons pas payé puisque nous considérons la dette initiale recouverte .. du titre exécutoire du début ne s'agissait que les impayés de loyers, certainement pas les travaux de rénovations ajoutés après...
Pouvons-nous espérer que cette situation s'arrête compte tenu du délai et que la dette (même injustifiée) soit forclose ??? Je pense à autre chose : quand un propriétaire loue par l'intermédiaire d'une agence, il cotise une assurance pour être protégé de déconvenues ... Pourquoi la propriétaire ne se sert pas de cette assurance !?!
(Enfin c'est peut-être évident qu'il y ait toujours un alinéa qui fait que ça ne couvre pas le problème en question !! et que l'assurance ne peut pas être contraint de dédommager, elle a tout ce qu'il faut pour se défendre, il est plus facile alors de s'en prendre à nous.).
Autre-A savoir, nous sommes un couple sans enfant, avec un seul revenu modeste. mon mari a été en arrêt maladie près d'un an, le revenu étant alors diminué. Quant à moi je suis en ALD, et ne pourrais peut-être jamais travailler... la situation est vraiment précaire.
Quand nous avions ce loyer d'environ 780€ en moyenne, nous avions les APL, qui ont été arrêté après que mon mari ait eu une augmentation, dérisoire soit-elle mais nous faisant dépasser le plafond pour y avoir accès, nous avions aussi une aide familiale qui s'est aussi arrêtée .. et en 4 ans le loyer est passé de 680€ à 860€ ...
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Veuillez excuser la longueur de mon post, mais je lisais souvent de FOYER qu''il fallait être le plus précis sur les situations pour pouvoir avoir des réponses et conseils les plus justes possibles ...
Un Grand MERCI du temps accordé pour lire cette note et de vos conseils à venir j'espère ...
Cordialement,
Charlyne ...LostCharlyne but HopeCharlyne too !!
A voir également:
Umbruglio-SOS Foyer et autres pour conseils
Foyer fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
1- Je pense que la bonne solution aurait été de poursuivre les remboursements spécifiés par le Jugement et de récupérer la caution ensuite..
Sur ce point faites attention, vous ne respectez pas les termes du Jugement!
2-La saisie sur le Compte (Pour 'loyers impayés..) ne nécessite pas le passage par le Tribunal il me semble (Tout comme une saisie pour Pension Alimentaire non réglée..). Par contre il y a sans doute possibilité de saisir le JEX (Juge de l'Exécution..) en cas de désaccord.. Effectivement la saisie du JEX nécessite un Avocat..
3- L'Etat des Lieux en sortie fait foi.. Si aucune dégradation n'y a été mentionnée il n'y a rien à régler! Voir avec l'ADIL pour plus de précisions:
http://www.anil.org/fr/votre-adil/