Non imposable mais retard déclaration
pupuce
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Pupuce -
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Bonjour,
Ma mère -NON IMPOSABLE- est décédée l'année dernière. Dans les 1ers mois suivant son décès, comme la loi l'exige, j'ai déclaré ses revenus (à la date de son décès) par recommandé A.R.
Pour la déclaration sur revenus annuelle classique, j'ai déposé la déclaration avec retard.
Malgré la non imposition, les pénalités de retard sont-ils conséquents et appliqués même avant réception de la relance de l'administration ?
Dans ce cas, une remise gracieuse est-elle facile à obtenir ?
Merci beaucoup pour votre aide
Ma mère -NON IMPOSABLE- est décédée l'année dernière. Dans les 1ers mois suivant son décès, comme la loi l'exige, j'ai déclaré ses revenus (à la date de son décès) par recommandé A.R.
Pour la déclaration sur revenus annuelle classique, j'ai déposé la déclaration avec retard.
Malgré la non imposition, les pénalités de retard sont-ils conséquents et appliqués même avant réception de la relance de l'administration ?
Dans ce cas, une remise gracieuse est-elle facile à obtenir ?
Merci beaucoup pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Oui, bien sûr, les pénalités sont dues ;-)
Sachant que c'est un pourcentage de ce qui est dû, soit pour 0 euros d'impôts à payer x 10% de pénalités = ... 0.
Oui, bien sûr, les pénalités sont dues ;-)
Sachant que c'est un pourcentage de ce qui est dû, soit pour 0 euros d'impôts à payer x 10% de pénalités = ... 0.
Merci BarbieTM pour votre réponse. Comme vous j'étais persuadée aussi que sur une non imposition, les pénalités étaient nulles. C'est apparemment plus compliqué que cela. J'ai lu sur un site officiel que même si non imposition, on appliquait quand même une pénalité forfaitaire mais je n'arrive à trouver nulle part de quel montant elle peut être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...