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BarbieTM
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28 juil. 2010 à 12:01
28 juil. 2010 à 12:01
Bonjour,
Oui, bien sûr, les pénalités sont dues ;-)
Sachant que c'est un pourcentage de ce qui est dû, soit pour 0 euros d'impôts à payer x 10% de pénalités = ... 0.
Oui, bien sûr, les pénalités sont dues ;-)
Sachant que c'est un pourcentage de ce qui est dû, soit pour 0 euros d'impôts à payer x 10% de pénalités = ... 0.
Merci BarbieTM pour votre réponse. Comme vous j'étais persuadée aussi que sur une non imposition, les pénalités étaient nulles. C'est apparemment plus compliqué que cela. J'ai lu sur un site officiel que même si non imposition, on appliquait quand même une pénalité forfaitaire mais je n'arrive à trouver nulle part de quel montant elle peut être.