Amendes et condamnations pécuniaires...payer?
océane
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée
3 réponses
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l'amende est à mon nom mais ce ne sont pas mes plaques et je n'ai jamais trouvé ou reçu de pv concernant cette infraction dont je n 'ai pas connaissance
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Bonjour..
Tu as reçu une amende à ton nom pour une infraction concernant un véhicule ayant une immatriculation qui n'est pas la tienne? Ou s'agit-il d'une réelle infraction commise par toi mais avec erreur sur le document?
A+ -
Bonjour,
Vous avez ouvert deux posts pour le même sujet.
Vous devez avoir la procédure de contestation sur l'avis d'infraction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...