Sujet Précédent Sujet Suivant

Amendes et condamnations pécuniaires...payer?

océane - Modifié par océane le 28/07/2010 à 09:47
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 28 juil. 2010 à 11:05
Bonjour,
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée

3 réponses

Réponse 1 / 3
océane
28 juil. 2010 à 09:45
l'amende est à mon nom mais ce ne sont pas mes plaques et je n'ai jamais trouvé ou reçu de pv concernant cette infraction dont je n 'ai pas connaissance
17
Réponse 2 / 3
Afrikarnak
28 juil. 2010 à 09:20
Bonjour..
Tu as reçu une amende à ton nom pour une infraction concernant un véhicule ayant une immatriculation qui n'est pas la tienne? Ou s'agit-il d'une réelle infraction commise par toi mais avec erreur sur le document?
A+
0
océane
Modifié par océane le 28/07/2010 à 09:57
il s'agit de mon nom mais pas de mon immatriculation. de plus je n'ai pas commis cette infraction et n'ai jamais reçu de pv avant cette lettre.ma question est doit on payer en même si l' on conteste ou pas?
0
Réponse 3 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 juil. 2010 à 09:58
Bonjour,

Vous avez ouvert deux posts pour le même sujet.

Vous devez avoir la procédure de contestation sur l'avis d'infraction ?
0
océane
28 juil. 2010 à 10:45
pensez vous que j'écrirai actuellement sur ce forum si j'avais trouvé la procédure sur l'avis ? sur deux réponses on répond à tout sauf à ma question
0
Paris
28 juil. 2010 à 10:50
... bonjour océane, sur votre "Post" dans l'immobilier,
vous avez reçu également des réponses
0
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 juil. 2010 à 11:05
Non vous n'avez pas à payer.
Vous devez adresser une réclamation mentionnant la raison de votre contestation à l'officier du ministère public (Omp).
0

Discussions similaires

Condamnations pecuniaires-amendes
Lalanou -
HS70 -

9 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Amende Italienne
tom313131 -
tom31 -

8 réponses
Amende TBM
Myagucci -
Myagucci -

2 réponses
Démission : solder ses congés ou se les faire payer dans le solde de tout compte
MayeFaye -
Any--Ly -

2 réponses