Amendes et condamnations pécuniaires...payer?

océane - 28 juil. 2010 à 09:02 - Dernière réponse : BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention
- 28 juil. 2010 à 11:05
Bonjour,
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée
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7 réponses

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l'amende est à mon nom mais ce ne sont pas mes plaques et je n'ai jamais trouvé ou reçu de pv concernant cette infraction dont je n 'ai pas connaissance
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Afrikarnak - 28 juil. 2010 à 09:20
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Bonjour..
Tu as reçu une amende à ton nom pour une infraction concernant un véhicule ayant une immatriculation qui n'est pas la tienne? Ou s'agit-il d'une réelle infraction commise par toi mais avec erreur sur le document?
A+
il s'agit de mon nom mais pas de mon immatriculation. de plus je n'ai pas commis cette infraction et n'ai jamais reçu de pv avant cette lettre.ma question est doit on payer en même si l' on conteste ou pas?
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BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 28 juil. 2010 à 09:58
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Bonjour,

Vous avez ouvert deux posts pour le même sujet.

Vous devez avoir la procédure de contestation sur l'avis d'infraction ?
pensez vous que j'écrirai actuellement sur ce forum si j'avais trouvé la procédure sur l'avis ? sur deux réponses on répond à tout sauf à ma question
... bonjour océane, sur votre "Post" dans l'immobilier,
vous avez reçu également des réponses
BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 28 juil. 2010 à 11:05
Non vous n'avez pas à payer.
Vous devez adresser une réclamation mentionnant la raison de votre contestation à l'officier du ministère public (Omp).
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