Amendes et condamnations pécuniaires...payer?
océane
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée
doit on payer une amende condamnation pécuniaire si l'on conteste l'infraction. motif ce n'est pas ma plaque d'immatriculation et je ne suis pas le contrevenant.
dois je glisser le paiement avec ma lettre de contestation ou ne pas payer et risquer une amende majorée
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3 réponses
l'amende est à mon nom mais ce ne sont pas mes plaques et je n'ai jamais trouvé ou reçu de pv concernant cette infraction dont je n 'ai pas connaissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...