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Amendes et condamnations pécuniaires...

océane - 28 juil. 2010 à 08:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 juil. 2010 à 09:47
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d' amendes et condamnations pécuniaires que je souhaiterai contester car le numéro d'immatriculation n'est pas le mien.
dois je joindre le paiement de l'amende à mon courrier en attendant la réponse à ma réclamation afin d'éviter une éventuelle majoration ? ou ne pas payer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
28 juil. 2010 à 09:47
si il y a erreur de numéro d'immatriculation l'amende n'est pas valable.Contestez la en indiquant que ce numéro d'immat ne vous appartient pas.
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
28 juil. 2010 à 09:42
Bonjour,

Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?
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