Amendes et condamnations pécuniaires...

océane -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d' amendes et condamnations pécuniaires que je souhaiterai contester car le numéro d'immatriculation n'est pas le mien.
dois je joindre le paiement de l'amende à mon courrier en attendant la réponse à ma réclamation afin d'éviter une éventuelle majoration ? ou ne pas payer ?

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    si il y a erreur de numéro d'immatriculation l'amende n'est pas valable.Contestez la en indiquant que ce numéro d'immat ne vous appartient pas.
    0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?
    -1

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