Amendes et condamnations pécuniaires...

océane - 28 juil. 2010 à 08:53 - Dernière réponse : feloxe 23860 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention
- 28 juil. 2010 à 09:47
Bonjour,
j'ai reçu une lettre d' amendes et condamnations pécuniaires que je souhaiterai contester car le numéro d'immatriculation n'est pas le mien.
dois je joindre le paiement de l'amende à mon courrier en attendant la réponse à ma réclamation afin d'éviter une éventuelle majoration ? ou ne pas payer ?
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2 réponses

Répondre au sujet
feloxe 23860 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2010 à 09:47
0
Utile
si il y a erreur de numéro d'immatriculation l'amende n'est pas valable.Contestez la en indiquant que ce numéro d'immat ne vous appartient pas.
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BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 28 juil. 2010 à 09:42
-1
Utile
Bonjour,

Est-ce vous qui avez commis l'infraction ? Ou pas ?
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