Faute professionnelle ou pas ?
kaze67
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je vous expliques mon problème.
J'ai signé un compromis de vente juste après la nouvelle loi sur la TVA en mars et à ce moment là, lorsque nous étions devant le notaire l'acquéreur et moi.
Le notaire nous explique que l'acquéreur ne devra payer que les frais de notaire réduit même si l'appartement à moins de 5 ans (c'est la 2eme revente).
Du coup, je dis notaire que vu que c'est la 2eme revente les frais de notaire s'élèverait à 7.5% et non 2.5%. Il nous rétorque que non et que vu que la loi de la TVA (je n'y comprend rien à cette loi) n'est pas en place ou en place (je ne me souviens plus) ben que l'acquéreur n'aura pas de TVA à payer.
Maintenant et vu que nous devons signer dans 1 semaine, l'acquéreur est contacté pour payer plus chère car on lui parle à présent de cette loi et du coup il doit rajouter 8000€.
L'acquéreur ayant fait toutes ces demandes auprès de la banque ne peut rajouter un € de plus et le pire c'est que le notaire me demande à moi de trouver un arrangement. Il veut que je baisse le prix pour faire la vente.
Est ce une faute professionnelle ou pas de la part du notaire?
A t il une assurance qui le couvre en cas de problème tel que le notre?
Je suis vraiment dans l'embarras et pressé de régler cette histoire.
Merci d'avance de votre aide
je vous expliques mon problème.
J'ai signé un compromis de vente juste après la nouvelle loi sur la TVA en mars et à ce moment là, lorsque nous étions devant le notaire l'acquéreur et moi.
Le notaire nous explique que l'acquéreur ne devra payer que les frais de notaire réduit même si l'appartement à moins de 5 ans (c'est la 2eme revente).
Du coup, je dis notaire que vu que c'est la 2eme revente les frais de notaire s'élèverait à 7.5% et non 2.5%. Il nous rétorque que non et que vu que la loi de la TVA (je n'y comprend rien à cette loi) n'est pas en place ou en place (je ne me souviens plus) ben que l'acquéreur n'aura pas de TVA à payer.
Maintenant et vu que nous devons signer dans 1 semaine, l'acquéreur est contacté pour payer plus chère car on lui parle à présent de cette loi et du coup il doit rajouter 8000€.
L'acquéreur ayant fait toutes ces demandes auprès de la banque ne peut rajouter un € de plus et le pire c'est que le notaire me demande à moi de trouver un arrangement. Il veut que je baisse le prix pour faire la vente.
Est ce une faute professionnelle ou pas de la part du notaire?
A t il une assurance qui le couvre en cas de problème tel que le notre?
Je suis vraiment dans l'embarras et pressé de régler cette histoire.
Merci d'avance de votre aide
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