Faute professionnelle ou pas ?
kaze67
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28 juil. 2010 à 09:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 juil. 2010 à 09:53
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A voir également:
- Faute professionnelle ou pas ?
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Comment répondre à une demande d'explication pour une faute professionnelle - Forum litiges
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- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
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feloxe
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28 juil. 2010 à 09:53
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Il s'agit d'une faute du notaire car effectivement seule la premiére revente bénéficiait du préavis réduit a lui de prendre ses responsabilités