Faute professionnelle ou pas ?
kaze67
-
28 juil. 2010 à 09:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 juil. 2010 à 09:53
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 juil. 2010 à 09:53
A voir également:
- Faute professionnelle ou pas ?
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Comment répondre à une demande d'explication pour une faute professionnelle - Forum litiges
- Reponse à une demande d'explication pour faute professionnelle ✓ - Forum salariés
- Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
1 réponse
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 946
28 juil. 2010 à 09:53
28 juil. 2010 à 09:53
Il s'agit d'une faute du notaire car effectivement seule la premiére revente bénéficiait du préavis réduit a lui de prendre ses responsabilités