Comment declarer mon enfant

seve - 27 juil. 2010 à 08:51
 charlottequenin - 27 juil. 2010 à 12:06
Bonjour,

je voudrais savoir comment ce passe la declaration de naissance de mon futur enfant. je suis divorcée depuis le 6 janvier 2009 j'ai signée l'acte d'acquiescement pour la notification du divorce a l'etat civil mais mon ex mari si refuse pars le fait mon etat civil reste mentionnée sur tout mes papiers d'identité officiel mme mon nom de jeune fille epouse le nom de mon ex mari et de meme sur mon acte de naissance ou il y a la date du mariage . je n'ai pas de pieces justificative de mon etat civil divorce que dois je faire pour que mon enfant porte le nom de son pere ainsi que mon nom de jeune fille la naissance est prevu pour octobre . merci.

1 réponse

charlottequenin
27 juil. 2010 à 12:06
je crois que depuis 2007, les parents peuvent choisir lors de la naissance de l'enfant le nom que l'enfant porte, soi celui de M, soit celui de Mme soi les deux noms ...
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