Besoin d'aide pour ma fille
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SUCRERIE0088
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Modifié par SUCRERIE0088 le 27/07/2010 à 10:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 juil. 2010 à 09:47
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 27 juil. 2010 à 09:47
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pititenouette
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27 juil. 2010 à 09:47
27 juil. 2010 à 09:47
Bonjour,
Vous êtes née en nouvelle Calédonie? Ou née en France?
de part le statut particulier de la nouvelle Calédonie , elle garde compétence en la matière LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
et il faudrait donc vous renseigner sur place.
Vous pouvez prendre contact avec une permanence juridique prés de chez vous. Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.
Vous êtes née en nouvelle Calédonie? Ou née en France?
de part le statut particulier de la nouvelle Calédonie , elle garde compétence en la matière LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
et il faudrait donc vous renseigner sur place.
Vous pouvez prendre contact avec une permanence juridique prés de chez vous. Vous pouvez faire une demande d'aide juridictionnelle.