Héberger quelqu'un à titre gracieux?

hinomaru - 26 juil. 2010 à 21:24
 hinomaru - 26 juil. 2010 à 21:54
Bonjour,
J'aimerai savoir si il est considéré comme légal d'héberger une personne gratuitement tout en touchant les APL? En effet l'appartement est déclaré à mon seul nom et la personne en question est étudiante et n'a donc pas vraiment de revenu.
Merci d'avance de vos réponses

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2010 à 21:27
Bonsoir,

Il est tout à fait légal d'héberger gratuitement quelqu'un en percevant les APL.

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
26 juil. 2010 à 21:30
bonsoir , tant que la personne n a pas de revenu , aucun problème , mais dans le cas contraire vous devez avertir la caf , car entre tous les organismes et l informatique les infos se recoupent , pour plus de sécurité , téléphonez à la caf
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2010 à 21:36
Bonsoir,

La CAF a besoin de savoir qui habite dans l'appartement, que la personne touche ou non des revenus. Hinomaru doit déclarer à la CAF qu'il (ou elle) héberge quelqu'un à titre gratuit dans tous les cas.

Cordialement :)
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Mon amie est boursière, mais elle ne touche pas assez pour pouvoir payer un loyer... Pensez vous qu'il serai possible de régler ceci en faisant une attestation sur l'honneur?
Merci de vos réponses (:
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 juil. 2010 à 21:52
Bonsoir,

Quelle attestation sur l'honneur ? Envoyez simplement un courrier à la CAF en indiquant que vous hébergez une étudiante (boursière) gratuitement chez vous.

Cordialement :)
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