Héberger quelqu'un à titre gracieux?

hinomaru -  
 hinomaru -
Bonjour,
J'aimerai savoir si il est considéré comme légal d'héberger une personne gratuitement tout en touchant les APL? En effet l'appartement est déclaré à mon seul nom et la personne en question est étudiante et n'a donc pas vraiment de revenu.
Merci d'avance de vos réponses
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5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Il est tout à fait légal d'héberger gratuitement quelqu'un en percevant les APL.

Cordialement :)
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre 1 729
 
bonsoir , tant que la personne n a pas de revenu , aucun problème , mais dans le cas contraire vous devez avertir la caf , car entre tous les organismes et l informatique les infos se recoupent , pour plus de sécurité , téléphonez à la caf
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

La CAF a besoin de savoir qui habite dans l'appartement, que la personne touche ou non des revenus. Hinomaru doit déclarer à la CAF qu'il (ou elle) héberge quelqu'un à titre gratuit dans tous les cas.

Cordialement :)
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hinomaru
 
Mon amie est boursière, mais elle ne touche pas assez pour pouvoir payer un loyer... Pensez vous qu'il serai possible de régler ceci en faisant une attestation sur l'honneur?
Merci de vos réponses (:
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Quelle attestation sur l'honneur ? Envoyez simplement un courrier à la CAF en indiquant que vous hébergez une étudiante (boursière) gratuitement chez vous.

Cordialement :)
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hinomaru
 
Merci (:
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