Pret immo. Cdd. Etranger...

Bonjour,

Mon mari et moi avons eu l'opportunité d'acheter un appartement F3.

Nous avons donc contacté notre banque afin de voir si elle était prête à nous suivre, étant donné que mon mari n'a qu'un Cdd et qu'il n'a pas la nationalité française. Compte tenu qu'il s'agit d'un contrat de travail avec l'éducation nationale (1an renouvelable avec un maximum de 6ans), que c'est un contrat en attendant que mon mari trouve du travail dans sa branche (il a un bac +5) et qu'il a un titre de séjour en cours de validité + mariage, ça ne les dérange pas.

Nous sautons donc le pas, et signons le compromis par l'intermédiaire de l'agence du vendeur.

L'agent immobilier nous propose de contacter meilleurtaux.com afin de faire jouer la concurrence avec notre banque et pourquoi pas trouver un meilleur schéma de prêt, ce que nous faisons. Nous recontactons également le conseiller de notre banque pour lui faire part du réel prix d'achat et prévoir un nouveau rdv. Celui-ci étant en vacances, nous voyons une de ses collègues qui par la suite nous enverra vers une autre agence plus proche de notre domicile car elle est débordée du fait des congés d'été. Soit, elle nous a tout de même fait perdre 15jours..

Le nouveau conseiller nous indique lui que de toutes façons lorsqu'il y a un cdd en jeu, les agences ne peuvent prendre position à leur niveau, et doivent faire la demande à leur siège. PREMIERE NOUVELLE.. Nous avons donc signé un compromis sur une parole en l'air, lourde de conséquence..

Par ailleurs, nous prenons peur car le courtier également se heurte à des refus de ce type et aussi du fait que mon mari à un titre de séjour d'un an qu'il doit faire renouveler tous les ans, en attendant d'obtenir la nationalité française suite à notre mariage. L'un des partenaires aimerait un papier disant que mon mari va être renouvelé tant sur son cdd que sur son titre de séjour. Documents impossibles à obtenir pour le moment : préfecture ne prendra pas position avant le rendez-vous fixé et l'établissement scolaire où travaille mon mari est fermé pendant les congés d'été. Nous aurons une preuve du cdd fin août début septembre et fin septembre pour le titre de séjour...

De plus, pour acheter cet appartement nous devons vendre celui dans lequel nous vivons actuellement (F2). Pour le moment, au bout de 10jours de mise sur le marché, déjà qques visites et une offre intéressante. Cependant, je ne peux pour le moment signer de compromis de vente n'ayant pas l'accord sur notre prêt, dixit l'agent immobilier. On ne pourrait apparemment pas inclure dans le compromis de vente la clause suspensive qui est aussi présente dans le compromis d'achat.

Or à priori, le fait de vendre l'appartement F2 pourrait améliorer notre dossier dans les banques (plus de prêt relais). C'est donc l'histoire du chien qui se mort la queue. Je ne peux pas vendre si nous n'avons pas d'offre de prêt et nous n'aurons pas une offre de prêt correcte (si on en a une un jour..) si je ne vends pas..

A noter que j'ai signé un mandat de vente avec semi-exclusivité avec le même agent immobilier qui nous a vendu l'appartement F3.

Nous avons vraiment envie d'avoir ce nouvel appartement mais si le dossier est si peu viable que certains le disent, autant libérer la vendeuse de notre compromis et lui permettre de trouver un acquéreur qui sera suivi par sa banque.

J'ai donc plusieurs questions :

1) L'agent immobilier m'indique que je dois présenter 3refus de prêt pour me libérer du compromis. Est-ce correct ? Apparemment non, je viens de lire sur ce site que la loi stipule qu'un seul refus suffit.

2) L'agent immobilier m'indique également que le courtier meilleurtaux.com ne vaut que pour une banque, et non pour le nombre des partenaires à qui il a présenté le dossier.. Or je ne trouve pas ça normal.. Est-ce légal ? Car pour le moment, le courtier a déjà deux refus, donc techniquement on pourrait déjà se libérer du compromis, non ?

3) Si l'on a pu mettre une clause suspensive pour l'offre de prêt dans le compromis pour acheter le F3, pourquoi ne pourrait-on pas la mettre dans celui du F2 ? Bon en même temps, on se sent déjà assez mal comme ca du fait de mettre notre vendeur dans la panade, ça vaut mieux de ne pas aggraver la situation en incluant l'acquéreur de notre F2 dans la même situation.. Mais sur le principe, on s'interroge ... ?

4) Le mandat semi exclusif a été signé alors que nous étions encore dans l'hypothèse que la banque nous suivait, maintenant que ce n'est peut être plus le cas, si nous n'achetons pas le F3, comment pouvons-nous nous libérer du mandat ? Nous avons peur de nous retrouver sans toit sur la tête, à être obligé de vendre alors que nous ne pourrions pas acheter. Or, sans l'occasion de cet appartement, nous n'étions pas dans l'optique de quitter notre logement actuel ... Le fait que ce soit notre logement familial peut-il nous faire annuler le mandat avant les trois mois ? Si l'agent trouve un acquéreur, nous ne pourrions à priori pas le refuser ...

5) Le fait qu'une banque nous propose un financement qui nous endette à plus de 33% ou avec une mensualité supérieure à celle que nous avions demandée au départ peut-il être considéré comme un refus ?

6) Le compromis prévoit que « La clause suspensive « offre de prêt » ne peut être inférieure à un mois à compter de la mise en date de la signature de l'acte ou s'il s'agit d'un acte sous seing privés soumis à peine de nullité à la formalité de l'enregistrement, à compter de la date d'enregistrement ». Que cela signifie-t-il ? Avons-nous un délai maximum pour présenter un refus de prêt ? Nous avons déjà fait un écrit stipulant que nous ne pourrons respecter l'échéance prévue : 34jours après la signature : apporter 4premières pages d'une offre de prêt, du fait des absences dues aux congés d'été dans notre banque. Si nous avions un délai, ce courrier suffit-il pour le repousser ? Sinon, la clause vaut-elle jusqu'à la signature de l'acte définitif ?

7) Le fait que l'assurance de la banque refuse de nous assurer, ou applique une surprime constitue-il un refus de banque utilisable pour faire jouer la clause suspensive ?

8) Quelqu'un a-t-il déjà dans une telle situation ? Un prêt avec un étranger en situation régulière avec titre de séjour d'un an renouvelable ? Ou un prêt avec un cdd ? Comment cela a-t-il pu se solutionner ?

Merci d'avance