Préavis réduit à un mois, début de doctorat

Flo0538 -  
 Flo0538 -
Bonjour,

Je me permets de poser ma question car je n'ai pas trouvé de réponse exacte correspondant à mon cas.

Ma situation : je viens de finir mon master et j'ai obtenu tout récemment (moins de 3 semaines) une bourse de doctorat. Ce doctorat s'effectuera dans le cadre d'un "contrat doctoral", nouveau type de contrat qui existe depuis l'an dernier et correspond à un premier emploi. Ce doctorat s'effectuera dans la même ville que celle où j'habite actuellement.
Pour d'autres raisons personnelles et étant donné que j'en ai désormais les moyens, je souhaite déménager pour un appartement plus grand. Il me serait bien sûr très pratique de bénéficier d'un préavis réduit à 1 mois.

Mes interrogations :

1)L'obtention d'un doctorat, avec les nouvelles modalités du contrat doctoral, donne-t-elle le droit de bénéficier du préavis réduit selon la loi de juillet 1989 pour le motif "obtention du premier emploi"?
Je crois que oui, mais je voudrais être sûr.

2)Je n'ai pas encore signé mon contrat doctoral (prévu pour commencer le premier octobre). Est-ce qu'un courrier de l'école doctorale ou de mon directeur de thèse confirmant l'obtention de ma bourse constitue un justificatif suffisant?

3)Comme je ne change pas de ville, ce préavis réduit peut-il m'être refusé par mon propriétaire (en l'occurrence l'agence immobilière qui effectue la gestion)?
A mon sens non, car la loi de mentionne aucune condition de distance et il me semble qu'il y a des cas de jurisprudence en ma faveur, mais une personne de l'agence vient de me soutenir le contraire, affirmant que dans la loi il y a l'"écrit" et l'"esprit"... En clair, il me dit qu'il compte me le refuser puisqu'il n'y a pas de changement de région.

Je remercie d'avance ceux qui prendront la peine de me répondre!

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

En principe, pour aider l'appréciation des juges, le premier emploi est celui qui ouvre des cotisations URSAFF pour la première fois.
Si vous avez eu des emplois auparavant, mêmes saisonniers, ayant conduit à des cotisations URSAFF, vous ne pourrez pas prétendre au préavis réduit...
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Couky
 
Bonsoir,

Si vous avez la possibilité de prouver que votre contrat a la statut de premier emploi, je ne vois pas comment on pourrai refuser votre préavis.

Après, je suppose que si vous arrivez à avoir une attestation de votre "employeur" comme quoi c'est un "emploi" donc votre premier emploi devrai marcher. Au pire des cas, faite une photocopie du texte de loi et surligner l'endroit où c'est mentionné que c'est un premier emploi.

Si vous arrivez à avoir cela, personne n'a le droit de vous interdire de bénéficier de se préavis même ci c'est dans la même ville que vous rester car vous ne voulez pas du préavis d'un mois pour cause de mutation professionnelle (cette close bénéficie de précisions à prendre ne compte).
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Flo0538
 
Bonjour à vous deux,

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses, fort instructives...

Il m'apparait donc que dans mes premiers questionnements, j'avais raison face à l'agence.
Par contre, j'avais effectivement pensé entre-temps à mes précédents emplois d'étudiants, et il se trouve que j'ai déjà travaillé 2 ans à donner des cours de soutien scolaire à domicile en étant déclaré et il est marqué clairement sur mes fiches de paye que des cotisations ont été versées à l'URSAFF...

Donc je ne peux pas prétendre au préavis réduit à cause de ça...

Dommage pour moi, ça ne va pas être facile, mais la loi est la loi, je vais faire avec!

Je vous remercie encore pour vos réponses

Flo
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